Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités privées rémunérées des maires des grandes villes (plus de 100 000 habitants) et des présidents de métropole.

Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, depuis l’esplanade du Palais du Pharo à Marseille ( [1] ) , le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale aux multiples problématiques.

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.

Cette proposition vise à améliorer la sécurité et l'efficacité des centres de rétention administrative (CRA) en France. Elle propose de créer deux types de centres : l'un pour les étrangers en situation irrégulière sans passé criminel.

Actuellement, les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant et leur montant varie selon les revenus. Cette proposition de loi vise à les rendre universelles, en les attribuant dès le premier enfant, avec un montant.

Cette proposition de loi vise à permettre aux élus locaux qui remplacent temporairement un député ou sénateur (par exemple si le titulaire devient ministre) de ne pas perdre définitivement leurs mandats locaux.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les actions menaçant les principes de la République, notamment via un nouveau délit pénal pour l'atteinte aux principes républicains au sein d'organismes publics ou privés.

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.

Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d'informer du public, notamment par les journalistes et observateurs indépendants, lors des rassemblements et opérations de maintien de l'ordre.

Cette loi permet aux forces de l'ordre d'intervenir plus facilement dans les copropriétés pour les problèmes de stationnement gênant.

Cette proposition de loi vise à suspendre les suppressions d'électeurs des listes électorales, notamment pour "perte d'attache communale", avant la mise en œuvre d'une inscription automatisée.

Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles dès la naissance du premier enfant, et non plus à partir du deuxième.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire pour enquêter sur les défaillances du système de protection de l'enfance en France.