Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante.

Cette loi vise à augmenter l'offre de logements abordables en France, notamment les logements sociaux et intermédiaires. Elle renforce le rôle des maires dans la construction et l'attribution des logements sociaux, leur donnant plus de.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de 5 ans pour confier la médecine scolaire (bilans de santé et promotion de la santé à l'école) de l'État aux départements qui le souhaitent.

Les Français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France pourront déclarer celle-ci comme "résidence d'attache".

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi constitutionnelle dont la teneur suit. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi simplifie la procédure d'autorisation pour les services sociaux et médico-sociaux expérimentaux. Auparavant, leur durée de vie était strictement limitée et difficilement prolongeable.