Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les citoyens face aux catastrophes naturelles en rendant l'indemnisation plus équitable et transparente.

Cette loi adapte la législation française aux règles de l'Union européenne, principalement dans le domaine économique et financier. Pour les citoyens, elle facilite l'accès aux services des intermédiaaires de crédit venant d'autres pays.

Cette proposition de loi vise à rendre plus claires et efficaces les règles applicables aux communes et groupements de communes, facilitant ainsi leur gestion quotidienne.

Cette loi simplifie les règles des marchés publics. Elle améliore la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) en garantissant une avance minimale de 30% sur certains contrats publics.

Cette loi vise à soutenir le cinéma français et ses professionnels. Elle fixe un prix minimum pour les abonnements illimités et encadre les offres promotionnelles pour assurer une juste rémunération de l'ensemble de la chaîne du cinéma.

Cette loi vise à rendre plus robustes les infrastructures vitales de la France (énergie, santé, transports, numérique) face aux risques comme les cyberattaques ou catastrophes.

Cette loi limite les frais bancaires pour la clôture des comptes des personnes décédées, garantissant que l'intégralité des sommes est versée sans prélèvement excessif.

Cette loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer certaines missions et d'adapter les calendriers d'entretien en cas d'urgence climatique.

Cette loi encadre le développement de l'agrivoltaïsme, une pratique qui combine production d'électricité solaire et activité agricole sur une même parcelle.

Une commission du Sénat a discuté d'une proposition pour supprimer l'article 40 de la Constitution, qui encadre les dépenses publiques. La commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte.

Une commission parlementaire a rejeté une proposition de loi qui visait à lutter contre la précarité énergétique. Cette décision signifie que les mesures proposées pour aider les ménages en difficulté face à leurs factures d'énergie ne.

Une proposition de loi visant à améliorer les finances de l'État a été examinée par une commission parlementaire. Cette commission n'a pas réussi à adopter une nouvelle version du texte.

Cette proposition de loi vise à offrir un emploi aux personnes sans travail depuis longtemps. Ces emplois seraient dans des domaines comme l'écologie ou le développement social.

Une proposition de loi visant à limiter l'usage de l'argent liquide a été examinée. La commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur une version modifiée du texte.

Une proposition de loi prévoyait de lier l'évolution des salaires à l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte en l'état.

Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2023 a été rejeté. L'Assemblée nationale l'avait déjà refusé, et le Sénat a décidé de ne pas en débattre davantage.

Une proposition de loi visant à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France n'a pas été adoptée en commission. Le texte initial sera néanmoins discuté au Sénat en séance publique.

Ce projet de loi visait à valider la gestion financière de l'année 2024 et à approuver les comptes de l'État. Il a été rejeté successivement par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, ne devenant donc pas une loi.