Trouvez une proposition de loi

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette loi étend aux grandes collectivités territoriales l'obligation d'utiliser des services d'informatique en nuage (cloud) sécurisés pour leurs marchés publics numériques.

Actuellement, des films comme "Barbie" peuvent être considérés comme des œuvres européennes, même s'ils sont majoritairement financés et contrôlés par des entreprises non européennes.

Cette loi interdit en principe l'utilisation de la reconnaissance biométrique (comme la reconnaissance faciale) pour identifier les personnes à distance dans les lieux publics, sans leur consentement explicite.

Cette loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Elle améliore la transparence des instances éthiques des médias et garantit un secret des sources plus strict, permettant une information plus.

Cette proposition vise à garantir que la Télévision Numérique Terrestre (TNT) conserve ses fréquences après 2030, car elles pourraient être réaffectées à la téléphonie mobile.

Cette loi rend plus transparentes les décisions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en exigeant la publication de leurs avis sur un registre numérique national accessible à tous.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur l'échec du logiciel "Scribe - XPN", qui devait moderniser la rédaction des procédures pénales pour la police et la gendarmerie.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.

Cette proposition de loi vise à mettre fin aux appels commerciaux abusifs que reçoivent quotidiennement les Français, malgré les dispositifs existants comme Bloctel.

Cette loi vise à rendre plus robustes les infrastructures vitales de la France (énergie, santé, transports, numérique) face aux risques comme les cyberattaques ou catastrophes.

Cette loi vise à mieux encadrer le recours de l'État aux cabinets de conseil privés et à accroître la transparence de ces prestations.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire sur la situation de l'entreprise technologique Atos, qui est en difficulté financière.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les drogues de synthèse, de plus en plus présentes et dangereuses. Elle permettra d'interdire plus rapidement ces substances, y compris celles qui sont nouvelles ou modifiées, en les.

Cette loi réorganise l'audiovisuel public en France. Elle crée une nouvelle entité, France Médias, pour coordonner les stratégies de France Télévisions, Radio France et l'INA, visant à rendre leurs offres plus cohérentes et complémentaires.

Cette résolution propose de défendre la culture européenne face à la révision d'une loi européenne sur les médias audiovisuels (TV, plateformes de streaming).

Cette loi vise à combattre le cyberharcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux. Désormais, pour accéder à ces plateformes, les utilisateurs devront obligatoirement fournir une pièce d'identité.

Cette proposition de loi autorise les commerçants à utiliser des technologies d'analyse automatique des images de vidéoprotection pour lutter contre le vol à l'étalage.