Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi a pour but de moderniser la profession de kinésithérapeute en France. L'objectif principal est d'améliorer et de faciliter l'accès des citoyens aux soins de rééducation.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'usure professionnelle dans les métiers majoritairement occupés par des femmes, comme les aides-soignantes ou les agents d'entretien.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'exposition au chlordécone. Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte modifié sur ce sujet.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Actuellement, un député ne peut pas être remplacé par son suppléant en cas de congé maternité, paternité ou longue maladie, laissant le siège vide et les citoyens sans représentation.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette loi vise à augmenter significativement le nombre d'orthophonistes en France pour mieux répondre aux besoins de la population. Elle prévoit d'admettre 1463 étudiants par an d'ici 2030, en orientant prioritairement les effectifs vers.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de 5 ans pour confier la médecine scolaire (bilans de santé et promotion de la santé à l'école) de l'État aux départements qui le souhaitent.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite, qui finance la criminalité organisée et représente un manque à gagner fiscal important.

Cette proposition de loi vise à améliorer la santé publique en encourageant l'activité physique et en réduisant la consommation de sucre, notamment chez les enfants.

Cette proposition de loi a pour but de créer une "génération sans tabac" en France. Concrètement, à partir du 1er janvier 2032, il deviendrait illégal de vendre du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2014.

Cette proposition de loi vise à protéger la capacité de la France à produire ses propres médicaments essentiels, comme le Doliprane. Elle fait suite à la vente par Sanofi de sa division de médicaments sans ordonnance à une entreprise.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'installation de nouvelles fermes industrielles de saumon à circuit fermé en France. Si elles sont présentées comme une alternative aux importations de saumon souvent issues d'élevages polluants.

Ce document propose d'organiser une votation dans les lycées pour que les élèves s'expriment sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et celle des téléphones portables au lycée.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des élèves en limitant le poids de leur cartable. Les chefs d'établissement auront l'obligation de s'assurer que le cartable ne dépasse pas 10% du poids de l'enfant.

Cette proposition vise à faire reconnaître la fibromyalgie, une maladie chronique douloureuse, comme une affection de longue durée (ALD).

Cette proposition de loi vise à fermer les 'Haltes Soins Addictions' (anciennes salles de consommation de drogues supervisée par l'État) et à réorienter la politique publique vers l'abstinence et le sevrage.