Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à protéger les citoyens des dangers du cadmium, un métal lourd présent dans notre alimentation de base.

Cette proposition de loi vise à fermer les 'Haltes Soins Addictions' (anciennes salles de consommation de drogues supervisée par l'État) et à réorienter la politique publique vers l'abstinence et le sevrage.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur l'intoxication de la population française par le cadmium. Ce métal lourd, présent dans les engrais et certains aliments courants, est un cancérogène qui s'accumule.

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître la lutte contre le détournement de médicaments à usage de stupéfiants comme « Grande Cause Nationale 2025 ».

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques les plus spécialisés, appelés "soins de troisième recours", en les intégrant formellement dans le Code de la santé publique.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Actuellement, les tests génétiques généalogiques sont illégaux en France, bien que des millions de citoyens les utilisent via l'étranger pour rechercher leurs origines.

Cette proposition de loi permet à tous les salariés, du secteur privé comme public, de s'absenter de leur travail pour faire un don de sang, de plaquettes ou de plasma.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Cette proposition de loi vise à interdire l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant), notamment pour prévenir les accidents routiers.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette loi vise à améliorer la prochaine élection présidentielle en adaptant son déroulement au contexte sanitaire. Elle prévoit qu'un débat réunissant tous les candidats doit être organisé avant le premier tour.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Cette proposition de loi veut rendre le stationnement entièrement gratuit dans tous les hôpitaux publics. Actuellement, les parkings payants et souvent chers représentent un coût caché qui peut empêcher l'accès aux soins ou ajouter du.

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en crèche et à valoriser les métiers de la petite enfance.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, qui sape les efforts de santé publique et coûte cher à l'État.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.