Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, depuis l’esplanade du Palais du Pharo à Marseille ( [1] ) , le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale aux multiples problématiques.
Vote citoyen
Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
447 résultats
Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, depuis l’esplanade du Palais du Pharo à Marseille ( [1] ) , le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale aux multiples problématiques.
Vote citoyen
Actuellement, les systèmes de gestion des plaintes dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ne sont pas toujours efficaces ni vraiment indépendants.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à rendre moins strictes les règles de publicité pour le vin en France, actuellement encadrées par la loi Évin.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux risques d'attentats, en particulier ceux impliquant des personnes radicalisées avec des troubles psychiatriques.
Vote citoyen
Cette proposition de loi a pour but de moderniser la profession de kinésithérapeute en France. L'objectif principal est d'améliorer et de faciliter l'accès des citoyens aux soins de rééducation.
Vote citoyen
Cette loi vise à améliorer la prise en charge des maladies psychiatriques en France. Elle officialise les "centres experts" qui offrent des diagnostics précis et des soins spécialisés pour les troubles sévères, rendant ces services plus.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'exposition au chlordécone. Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte modifié sur ce sujet.
Vote citoyen
Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.
Vote citoyen
Cette proposition de loi institue une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année, pour commémorer les plus de 168 000 décès et les souffrances engendrées par la pandémie.
Vote citoyen
Une proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir a été débattue. Le Sénat n'a pas validé ce texte, qui avait pourtant été adopté par l'Assemblée nationale.
Vote citoyen
Cette proposition de résolution demande au gouvernement de mieux reconnaître le lipœdème, une maladie chronique qui touche principalement les femmes et qui est souvent mal diagnostiquée.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à inscrire la Sécurité sociale directement dans la Constitution française. Le but est de protéger ses principes fondateurs comme la solidarité, le financement par les cotisations et la gestion démocratique.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à réduire la mortalité infantile en France, qui est en hausse et place le pays au 23e rang européen. Elle propose la création d'un registre national des naissances pour mieux suivre les données de santé et un.
Vote citoyen
Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la composition des protections menstruelles. L'objectif est de vérifier si ces produits courants contiennent des substances toxiques, comme des pesticides ou des.
Vote citoyen
Cette loi vise à protéger les enfants de l'excès de sucre et des aliments ultra-transformés. Elle interdira la publicité ciblée sur les enfants pour ces produits et les sucres ajoutés dans les laits pour bébés.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, garantissant ainsi que les salariés soient indemnisés dès le premier jour d'absence pour cause de maladie.
Vote citoyen