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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi relative aux formations en santé

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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