Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire. Elle crée des "stages d'accès au permis de conduire" rémunérés entre 5 et 7 euros de l'heure, dont le montant doit être obligatoirement.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent et à généraliser l'encadrement des loyers, qui limite les hausses excessives de loyers dans les zones tendues.

Cette loi met à jour des règles financières françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne. Concrètement, elle facilite l'installation en France d'intermédiaires de crédit ou d'investissement venant d'autres pays.

Cette proposition de loi vise à interdire les "licenciements boursiers", c'est-à-dire les suppressions d'emplois décidées par des entreprises rentables uniquement pour augmenter la valeur des actions ou les dividendes.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir financièrement les jeunes quittant l'aide sociale à l'enfance (ASE) à leur majorité. Elle rend automatique le versement des allocations de rentrée scolaire accumulées, via des paiements.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'eau dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, deux départements très touchés par la sécheresse et les incendies.

Cette proposition de loi vise à rendre l'intégralité des réseaux de transports en commun accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cette loi crée un nouveau label « musée privé de France » pour les établissements culturels gérés par des entités privées. Ceux qui obtiennent ce label bénéficieront des mêmes avantages économiques et fiscaux que les musées publics.

Cette proposition de loi vise à rendre la fiscalité française plus juste et solidaire en augmentant les recettes de l'État. Elle propose une réforme de l'impôt sur le revenu pour alléger la charge des ménages modestes, rend l'impôt sur les.

Cette proposition vise à augmenter les taxes douanières sur les voitures électriques de la marque Tesla qui sont importées en Europe.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.

Cette proposition de loi veut donner aux députés et sénateurs la possibilité de saisir la justice administrative. Ils pourraient ainsi contester certaines décisions du gouvernement qu'ils estiment contraires aux compétences ou aux pouvoirs.

Cette proposition de loi vise à rendre les transports, notamment aériens, plus accessibles et abordables entre l'Outre-mer et la France continentale, ainsi qu'entre les différents territoires ultramarins.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement actuel, estimant que le pays est en crise politique. Leur objectif est de forcer le Président de la République à dissoudre l'Assemblée nationale et à organiser de.

Cette proposition de loi veut renforcer le contrôle sur les finances de l'État et prévenir l'endettement. Elle rend publics certains échanges financiers entre le gouvernement et les experts, et exige une information mensuelle du Parlement.

Cette proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des grandes entreprises (donneurs d'ordre) vis-à-vis de leurs sous-traitants et de leurs salariés.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'installation des casiers de livraison automatiques dans les villes. L'objectif est de limiter leur déploiement anarchique et de favoriser l'activité des commerces de proximité.

De nombreuses collectivités locales peinent à assurer leurs bâtiments comme les écoles ou les crèches, face à la hausse des coûts et aux risques climatiques.