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Institution

Toutes institutions Assemblée nationale2430 Sénat1382

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Les maladies chroniques touchent aujourd’hui plus de 12 millions de Françaises et Français. En 2021, 5,3 millions de personnes sont atteintes de maladies cardiovasculaires et 4,1 millions de personnes de diabète, tandis que 17 % des.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Projet de loi de finances pour 2026

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

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