Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à encadrer strictement les produits de substitution au tabac, comme les sachets de nicotine, qui ne sont pas encore réglementés.

Cette proposition de loi vise à obliger les nouveaux médecins (généralistes et spécialistes) à exercer une année dans les zones manquant de professionnels de santé, surnommées "déserts médicaux".

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la propagation d'idéologies jugées contraires aux valeurs républicaines dans les universités françaises.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le travail saisonnier dans l'hôtellerie-restauration. Elle permettrait aux saisonniers d'obtenir des CDI sur l'année et aux employeurs de proposer des conditions de travail plus.

Cette proposition de loi vise à mieux faire respecter les principes de la République comme la laïcité et l'égalité dans les universités et grandes écoles.

Cette proposition de loi modifie la façon d'indemniser les accidents entre skieurs ou randonneurs et dameuses équipées d'un treuil, survenant sur des pistes fermées.

Cette loi vise à protéger les enfants de l'excès de sucre et des aliments ultra-transformés. Elle interdira la publicité ciblée sur les enfants pour ces produits et les sucres ajoutés dans les laits pour bébés.

Cette loi vise à empêcher l'occupation illégale de logements, souvent facilitée par l'accès facile aux services essentiels comme l'eau et l'électricité.

Cette proposition de loi vise à autoriser les commissaires de justice (anciens huissiers) à utiliser des caméras individuelles lors de leurs interventions.