Trouvez une proposition de loi

Cette loi permet aux gestionnaires de réseaux électriques de définir des critères pour prioriser le raccordement des installations d'énergies renouvelables (comme les éoliennes ou les panneaux solaires).

Cette loi vise à mieux protéger les citoyens face aux catastrophes naturelles en rendant l'indemnisation plus équitable et transparente.

Cette loi vise à améliorer la prochaine élection présidentielle en adaptant son déroulement au contexte sanitaire. Elle prévoit qu'un débat réunissant tous les candidats doit être organisé avant le premier tour.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

Cette loi permet aux salariés et agents publics de s'absenter de leur travail pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma, jusqu'à huit fois par an.

Cette loi adapte la législation française aux règles de l'Union européenne, principalement dans le domaine économique et financier. Pour les citoyens, elle facilite l'accès aux services des intermédiaaires de crédit venant d'autres pays.