Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux encadrer le recours de l'État aux cabinets de conseil privés et à accroître la transparence de ces prestations.

Cette loi met en place de nouvelles mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison.

Cette loi change les règles pour voter aux élections provinciales et du congrès en Nouvelle-Calédonie. Désormais, le droit de vote sera limité aux personnes nées sur le territoire ou y résidant depuis au moins dix ans.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.