Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à reconnaître officiellement l'héritage automobile français, incluant les voitures de collection et les savoir-faire industriels.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.

Cette loi vise à réduire la pollution et les émissions de carbone dans les montagnes françaises. Elle propose de baisser les taxes sur certains biocarburants écologiques, fabriqués à partir de graisses et huiles usagées (sauf huile de.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil de franchise de TVA qui était prévue pour les auto-entrepreneurs. Concrètement, si elle est adoptée, les auto-entrepreneurs continueront de bénéficier des seuils actuels (37 500€.

Cette proposition de loi vise à obliger les communes, départements et régions à lier toutes leurs subventions à un "intérêt public local", y compris celles pour la coopération internationale ou l'aide humanitaire.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire. Elle crée des "stages d'accès au permis de conduire" rémunérés entre 5 et 7 euros de l'heure, dont le montant doit être obligatoirement.

Cette loi incite les particuliers et les entreprises à faire des dons pour soutenir la gestion des forêts françaises. En échange de ces dons, destinés à l'entretien ou à l'acquisition de forêts gérées durablement, vous pouvez bénéficier.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent et à généraliser l'encadrement des loyers, qui limite les hausses excessives de loyers dans les zones tendues.

Cette loi met à jour des règles financières françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne. Concrètement, elle facilite l'installation en France d'intermédiaires de crédit ou d'investissement venant d'autres pays.

Cette proposition de loi vise à interdire les "licenciements boursiers", c'est-à-dire les suppressions d'emplois décidées par des entreprises rentables uniquement pour augmenter la valeur des actions ou les dividendes.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir financièrement les jeunes quittant l'aide sociale à l'enfance (ASE) à leur majorité. Elle rend automatique le versement des allocations de rentrée scolaire accumulées, via des paiements.

Cette loi limite les frais bancaires pour la clôture des comptes des personnes décédées, garantissant que l'intégralité des sommes est versée sans prélèvement excessif.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'eau dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, deux départements très touchés par la sécheresse et les incendies.

Cette proposition de loi vise à rendre l'intégralité des réseaux de transports en commun accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cette loi crée un nouveau label « musée privé de France » pour les établissements culturels gérés par des entités privées. Ceux qui obtiennent ce label bénéficieront des mêmes avantages économiques et fiscaux que les musées publics.

Cette proposition de loi vise à rendre la fiscalité française plus juste et solidaire en augmentant les recettes de l'État. Elle propose une réforme de l'impôt sur le revenu pour alléger la charge des ménages modestes, rend l'impôt sur les.

Cette proposition vise à augmenter les taxes douanières sur les voitures électriques de la marque Tesla qui sont importées en Europe.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.