Trouvez une proposition de loi

Des députés français demandent la libération immédiate et sans conditions de prisonniers arméniens, dont d'anciens dirigeants d'Artsakh, détenus par l'Azerbaïdjan.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est de vérifier si les médias publics (comme France Télévisions et Radio France) respectent bien leur devoir de neutralité et de pluralisme dans l'information.

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Cette proposition de résolution vise à protéger les victimes de violences sexuelles contre un traumatisme supplémentaire lors des procédures judiciaires.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Cette proposition de loi veut donner un statut officiel aux parents qui aident quotidiennement leur enfant autiste. Cela leur permettrait d'avoir des aménagements au travail (temps partiel, télétravail) et un congé spécifique de 30 jours.

Cette loi vise à renforcer la protection des harkis et de leurs descendants contre la haine et les violences. Elle établit que commettre un crime ou un délit contre eux en raison de leur qualité de harkis devient une circonstance.

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle du pays.

Cette proposition de loi vise à instaurer une réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes qui font du bénévolat dans des associations. L'avantage fiscal serait calculé selon le SMIC horaire, plafonné à 1 000 euros par an.

Un tiers de l'eau potable en France est contaminée par des pesticides et nitrates, même ceux interdits, posant de graves risques pour la santé humaine et l'environnement.

Cette résolution parlementaire vise à condamner le gouvernement géorgien pour son recul démocratique, la répression des opposants et l'influence grandissante de la Russie.

Cette proposition de loi vise à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis sur des enfants. Concrètement, cela signifie que les victimes pourront porter plainte à n'importe quel moment de leur vie, même des décennies après.

Cette résolution simplifie les procédures internes de l'Assemblée nationale. Désormais, les lois organiques seront examinées par la commission la plus pertinente selon leur sujet, et non plus systématiquement par la commission des lois.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.