Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits fabriqués dans les colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.

Cette proposition de loi vise à réglementer la possession de plusieurs clubs sportifs par une même entité, un phénomène croissant dans le football professionnel.

Cette proposition dénonce le grand nombre de décès en Méditerranée et les difficultés rencontrées par les ONG de sauvetage. Elle vise à créer une flotte européenne officielle pour secourir les personnes en détresse en mer, en respectant le.

Cette résolution de l'Assemblée nationale française demande à la France et aux autres pays de protéger les chrétiens et les autres minorités religieuses en Syrie.

Actuellement, l'envoi de militaires français à l'étranger et la prolongation de ces missions échappent souvent à un contrôle démocratique suffisant du Parlement.

Ce texte demande à l'Assemblée nationale de refuser un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, jugé désavantageux.

Actuellement, l'agence ANSES peut interdire certains produits agricoles en France, même s'ils sont autorisés dans d'autres pays européens, créant une concurrence inégale pour les agriculteurs français.

Cette proposition de loi exige du gouvernement un rapport annuel au Parlement sur l'application par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.

Cette proposition de loi vise à restituer le canon dit « La Consulaire » (aussi appelé Baba Merzoug) à l'Algérie, qui se trouve actuellement en France.

Cette proposition de résolution demande de lever le secret-défense sur les assassinats de trois militantes kurdes à Paris en 2013. L'objectif est de permettre à la justice de découvrir la vérité sur les responsables et de clore cette.

Cette proposition de loi vise à autoriser les associations humanitaires à récupérer et distribuer les médicaments non utilisés et non périmés que les citoyens rapportent en pharmacie.

Cette proposition de résolution vise à condamner les graves violations des droits humains subies par les personnes migrantes et les réfugiés en Tunisie, notamment les violences, détentions arbitraires et expulsions collectives.

Face à la montée mondiale des mouvements qui contestent les droits des femmes et des personnes LGBTI+, cette résolution propose de renforcer et pérenniser la "diplomatie féministe" de la France.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France condamne officiellement la violence et l'oppression subies par les femmes en Iran.

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.