Trouvez une proposition de loi

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de résolution européenne vise à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et à adopter des sanctions.

Cette résolution de l'Assemblée nationale condamne fermement la Russie pour sa dérive autoritaire, la répression de l'opposition et ses actions bellicistes, notamment en Ukraine.

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

Cette proposition de loi vise à autoriser les associations humanitaires à récupérer et distribuer les médicaments non utilisés et non périmés que les citoyens rapportent en pharmacie.

Cette proposition vise à mieux contrôler l'influence grandissante des fonds spéculatifs, ces acteurs financiers risqués et souvent opaques, sur la dette publique des pays européens.

Actuellement, les citoyens de l'Union européenne résidant en France ne peuvent pas exercer les fonctions d'adjoint au maire. Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour leur permettre d'accéder à ces responsabilités.

Cette proposition vise à classer les Gardiens de la Révolution Islamique d'Iran (CGRI) comme organisation terroriste par l'Union Européenne.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de condamner fermement les violations des droits humains commises par le service d'immigration américain (ICE).

Des députés proposent que la France reconnaisse officiellement le génocide du peuple palestinien à Gaza par Israël. Cette résolution demande également que des mesures urgentes soient prises pour y mettre fin.

Cette proposition dénonce le grand nombre de décès en Méditerranée et les difficultés rencontrées par les ONG de sauvetage. Elle vise à créer une flotte européenne officielle pour secourir les personnes en détresse en mer, en respectant le.

Cette loi vise à mieux protéger les Français résidant à l'étranger en reconnaissant leur pleine appartenance à la communauté nationale par un principe d'attachement territorial.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.