Trouvez une proposition de loi

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les ventes et transferts d'armes et de technologies militaires françaises vers Israël.

Actuellement, les guides de montagne de l'Union européenne rencontrent des difficultés administratives pour exercer leur profession dans différents pays, devant effectuer des démarches distinctes et coûteuses pour chaque État membre.

Ce texte demande à l'Assemblée nationale de refuser un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, jugé désavantageux.

Cette résolution de l'Assemblée nationale française demande à la France et aux autres pays de protéger les chrétiens et les autres minorités religieuses en Syrie.

Actuellement, les citoyens de l'Union européenne résidant en France ne peuvent pas exercer les fonctions d'adjoint au maire. Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour leur permettre d'accéder à ces responsabilités.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.

Des députés français proposent une résolution pour l'Europe afin de dénoncer fermement les actions des Talibans en Afghanistan. Le but est de condamner la ségrégation et les graves atteintes aux droits des femmes afghanes et d'agir pour y.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale de pays qui ne respectent pas les accords climatiques internationaux et augmentent leurs propres taxes.

Cette proposition de loi vise à rétablir le financement direct de la solidarité internationale et de la santé mondiale par une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion.

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.

Cette proposition de résolution demande une aide urgente pour la population civile afghane, notamment les femmes et les filles. Ces dernières subissent des violations extrêmes de leurs droits : interdiction d'étudier ou de travailler.

Cette loi autorise un accord bilatéral entre la France et la Moldavie pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale, inexistant jusqu'à présent.

Cette résolution parlementaire vise à condamner le gouvernement géorgien pour son recul démocratique, la répression des opposants et l'influence grandissante de la Russie.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'engager les démarches pour que les fanfares et harmonies françaises soient reconnues par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel.

Cette proposition vise à inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte affirme que ce mouvement s'infiltre discrètement dans la société pour imposer une vision religieuse incompatible avec.

Cette résolution soutient la demande de reconnaissance des confréries œnogastronomiques françaises comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Cette proposition de résolution demande de lever le secret-défense sur les assassinats de trois militantes kurdes à Paris en 2013. L'objectif est de permettre à la justice de découvrir la vérité sur les responsables et de clore cette.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.