Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à ne plus pénaliser l'aide humanitaire désintéressée apportée aux personnes étrangères qui entrent irrégulièrement en France. Elle clarifie que seule l'aide à but lucratif, liée aux réseaux criminels, sera sanctionnée.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance juridique internationale de l'apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l'humanité.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

L'Assemblée nationale soutient la position du Président de la République sur le conflit au Proche-Orient, y compris une initiative de paix conjointe avec l'Arabie saoudite.

Cette proposition de loi vise à réglementer la possession de plusieurs clubs sportifs par une même entité, un phénomène croissant dans le football professionnel.

Cette proposition vise à inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte affirme que ce mouvement s'infiltre discrètement dans la société pour imposer une vision religieuse incompatible avec.

Cette proposition de résolution parlementaire invite la France à œuvrer pour la fermeture de l'espace aérien ukrainien, notamment au-dessus des grandes villes et à l'ouest du pays.

Cette proposition vise à mettre un terme à l'accord franco-algérien de 1968, qui régit spécifiquement les conditions de séjour et de travail des Algériens en France.

Cette proposition de loi demande au gouvernement français de refuser la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire, comme le prévoit une directive européenne.

Cette proposition demande à l'Union européenne d'interdire un pesticide, l'acétamipride, jugé dangereux pour la santé et l'environnement, notamment les abeilles.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale de pays qui ne respectent pas les accords climatiques internationaux et augmentent leurs propres taxes.

Actuellement, l'agence ANSES peut interdire certains produits agricoles en France, même s'ils sont autorisés dans d'autres pays européens, créant une concurrence inégale pour les agriculteurs français.

Cette proposition de loi vise à abolir les quartiers disciplinaires (QD) des prisons françaises, également connus sous le nom de "mitard".

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de résolution vise à protéger les populations civiles de l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) contre la violence.

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à organiser le retrait de la France de l'OTAN, l'alliance militaire dominée par les États-Unis.

Cette proposition vise à supprimer l'exonération de TVA pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros provenant de pays hors Union Européenne.