Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi clarifie les obligations de rénovation énergétique pour les logements loués, notamment ceux en copropriété. Elle protège les propriétaires qui réalisent les travaux possibles ou dont les locataires bloquent.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de deux ans pour confier aux intercommunalités et départements volontaires la gestion de la rénovation énergétique des logements, comme MaPrimeRénov’.

Cette proposition de loi vise à mieux équilibrer l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les occupations illégales en France.

Cette proposition de loi vise à freiner l'étalement urbain et la hausse des prix du logement, notamment en milieu rural. Elle encourage la rénovation et la réutilisation des bâtiments existants plutôt que la construction neuve sur des.

Cette proposition de loi vise à suspendre les expulsions locatives pour les familles ayant des enfants scolarisés. Concrètement, aucune expulsion ne pourrait avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 juillet de l'année suivante si la.

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

Ce projet de loi propose d'accorder plus d'autonomie à la Corse, en reconnaissant ses spécificités géographiques, culturelles et économiques.

Cette proposition de résolution alerte sur la baisse du nombre de naissances en France et ses conséquences, comme les fermetures d'écoles.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle cherchera à comprendre pourquoi les logements sociaux sont insuffisants, chers et souvent de mauvaise qualité dans les départements d'Outre-mer.

Cette proposition de loi facilite l'accès à la propriété pour les salariés n'ayant pas été propriétaires récemment. Elle permet aux employeurs de prendre en charge une partie des intérêts de leur prêt immobilier sans que cette aide ne soit.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. L'objectif est de prévenir les intoxications et les décès liés à ce gaz incolore et inodore, mais très.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette loi clarifie et assouplit les obligations de rénovation énergétique des logements, notamment pour les propriétaires et les copropriétés.

Actuellement, les personnes en cours de divorce peuvent demander un logement social, mais uniquement si leur divorce est par consentement mutuel. Cette proposition de loi supprime cette restriction.

Cette loi accroît les pouvoirs des préfets pour adapter les règles nationales aux situations spécifiques de chaque territoire. Ils pourront simplifier les démarches administratives, ajuster les délais ou faciliter l'accès aux aides.

Cette proposition de loi vise à réduire le délai d'exonération fiscale sur les plus-values immobilières. Actuellement, il faut détenir un bien pendant 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux pour être.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en France. Elle propose de lutter contre les discriminations (comme l'accès aux banques) et de modifier la définition du proxénétisme, pour ne plus pénaliser.

Cette loi vise à rendre les villes plus fraîches en luttant contre les "îlots de chaleur urbains" qui aggravent les canicules et les risques pour la santé.