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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎭 Culture

projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎭 Culture

proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎭 Culture

proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎭 Culture

proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎭 Culture

proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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