Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une Sixième République en convoquant une assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution.

Cette proposition de loi vise à développer les internats pour offrir un meilleur encadrement aux élèves, en particulier ceux dont les parents travaillent sur des horaires atypiques ou qui risquent le décrochage scolaire.

Cette loi vise à interdire l'euthanasie des chiens et chats sans raison médicale sérieuse, sauf en cas de souffrances insupportables ou si l'animal est dangereux et qu'aucune autre solution n'est possible.

Actuellement, les personnes amputées d'un membre supérieur ne sont pas éligibles à la carte mobilité inclusion (CMI) mention "stationnement". Cette proposition de loi vise à inclure ces personnes parmi les bénéficiaires de cette carte.

Cette proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus, sont jugés coûteux (plus de 50 millions d'euros par an) et leur utilité.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'examiner comment l'État lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.

Cette loi permet aux agents de la fonction publique de cumuler leur emploi principal avec la fonction d'assistant familial (famille d'accueil).

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Elle envisage une "contribution universelle" pour mieux partager la prospérité économique.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'accès à l'hébergement d'urgence en France. Elle propose de réserver le maintien dans ces structures aux citoyens français, ressortissants européens ou étrangers en situation régulière.

Ce projet de loi ajuste le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2024 et établit les prévisions pour 2025. Il précise les recettes et dépenses pour les branches essentielles comme la santé, la retraite, la famille et l'autonomie, en.

Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre l'occupation illégale de terrains, notamment par les gens du voyage. Elle augmente les amendes, systématise les évacuations forcées et autorise la saisie de véhicules utilisés.

Ce projet de loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité Sociale pour l'année 2023. Il révèle une amélioration du déficit global par rapport à 2022, en grande partie grâce à une forte diminution des dépenses liées à la.

Cette proposition de loi vise à réduire les longs délais d'attente pour passer le permis de conduire, surtout pour les jeunes dans certains départements.

Cette proposition vise à mettre fin au nombre croissant d'enfants sans abri en France, en demandant au gouvernement de changer sa politique d'hébergement d'urgence.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette loi autoriserait les couples (mariés, pacsés, concubins) à se transférer mutuellement jusqu'à douze trimestres de cotisation retraite.

Actuellement, l'Autorité de régulation des médias (ARCOM) ne prend en compte que la durée totale des interventions des personnalités politiques à la télévision et à la radio.

Cette proposition vise à s'assurer que les fonds européens ne financent pas les organisations qui s'opposent aux valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie et les droits humains.