Trouvez une proposition de loi

Actuellement, le délai de trois mois pour poursuivre la diffamation et les injures en ligne est souvent dépassé à cause de la complexité des enquêtes numériques.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la Nation envers les rapatriés d'Indochine et leurs familles. Ceux-ci ont subi des conditions d'accueil et de vie indignes en France après la guerre, souvent logés dans des camps restrictifs.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger le droit de vote des citoyens. Elle encadre les radiations des listes électorales pour "perte d'attache communale" qui empêchent des milliers de personnes de voter.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Dès le 1er janvier 2026, il sera interdit aux entreprises de vous démarcher par téléphone sans votre consentement explicite et préalable.