Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut instaurer des emballages uniformes, sans marque ni logo, pour tous les produits contenant de la nicotine.

Cette proposition de loi rend la justice plus rapide et efficace face aux atteintes environnementales. Elle facilite l'intervention des juges en matière d'urgence, en permettant la prise en compte des dommages graves ou à long terme pour.

Cette loi vise à renforcer l'engagement des bénévoles dans la sécurité civile, comme les sauveteurs ou secouristes, pour mieux faire face aux crises.

Cette proposition de loi vise à exempter les produits bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou d'une Indication Géographique Protégée (IGP) de l'obligation d'afficher le Nutri-Score.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Elle souhaite que la nationalité française (ou européenne/EEE) devienne le critère prioritaire avant la condition.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre et le coût des agences et autorités administratives de l'État. Selon ses auteurs, ces structures sont trop nombreuses, chères et inefficaces, contribuant à une augmentation des dépenses.

Cette proposition de résolution vise à condamner les actions du président américain Donald Trump qui remettent en cause le droit international, les droits humains et la lutte contre le changement climatique.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les entreprises et industries stratégiques françaises, notamment les PME, contre les menaces économiques étrangères comme l'espionnage ou les rachats hostiles.

Cette loi renforce les règles pour les mariages en France, en particulier pour les personnes de nationalité étrangère. Elle oblige les futurs époux étrangers à prouver leur situation régulière de séjour et interdit explicitement le mariage.