Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne demande une amnistie générale pour toutes les personnes détenues en lien avec le conflit en Ukraine, qu'il s'agisse de prisonniers de guerre, de civils, d'opposants politiques en Russie ou.

Cette loi prolonge jusqu'en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille, qui encadrent les négociations entre fournisseurs et distributeurs.

Cette proposition de loi vise à garantir un meilleur accès des citoyens aux informations sur les enjeux environnementaux et de durabilité.

Cette loi propose de créer un « bouclier réglementaire » pour les entreprises qui investissent en France. Elles pourront signer un contrat avec l'État et les collectivités locales pour garantir la stabilité des règles d'urbanisme ou.

Cette proposition de loi a pour but de confier la gestion du boulevard périphérique parisien à l'État plutôt qu'à la Ville de Paris. Elle vise à empêcher la création d'une voie réservée permanente par la mairie, une mesure contestée car.

Cette proposition de loi a pour but d'interdire les péages autoroutiers dits "en flux libre". Ce système, qui supprime les barrières de paiement physique au profit d'un règlement en ligne, est jugé complexe et génère de nombreuses amendes.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

Cette loi simplifie l'accès aux aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques dont la situation ne s'améliorera pas.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.

Cette loi permet aux gestionnaires de réseaux électriques de définir des critères pour prioriser le raccordement des installations d'énergies renouvelables (comme les éoliennes ou les panneaux solaires).