Trouvez une proposition de loi

Cette loi permet aux élus locaux des communes d'Île-de-France (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) où se trouve une station d'épuration, de siéger au conseil d'administration de l'organisme d'assainissement.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le.