Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à rendre l'environnement scolaire plus sûr pour les élèves et le personnel. Elle renforce l'éducation civique, étend l'interdiction des signes religieux aux activités scolaires extérieures, et met en place un processus clair.

Cette proposition de loi vise à interdire les grèves dans les transports publics. Elle s'appliquerait durant les vacances scolaires et les jours fériés prolongés.

Cette proposition de loi vise à s'assurer que l'argent public (subventions, marchés) ne finance pas les entreprises qui pratiquent la discrimination.

Actuellement, le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans. Cette proposition de loi supprime cette limite, permettant aux conjoints de dirigeants d'entreprise de conserver ce statut indéfiniment.

Cette loi renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, y compris le harcèlement au sein du couple. Elle allonge les délais pour porter plainte en cas de violences sexuelles, rend obligatoire l'enregistrement audiovisuel.

Cette proposition de loi vise à autoriser les petites entreprises de moins de 10 salariés, considérées comme essentielles et déjà autorisées à travailler le dimanche, à ouvrir également le 1er mai.

Cette proposition de résolution européenne demande de dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Elle vise à mettre en place des sanctions contre Israël et ses dirigeants pour tenter de mettre fin au conflit à Gaza.

Cette proposition de loi a pour but d'annuler les réformes récentes des retraites, notamment celle de 2023 qui a relevé l'âge de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les airbags défectueux de la marque Takata. Ces airbags peuvent exploser violemment, causant des blessures graves ou mortelles, un problème connu depuis longtemps.

Cette proposition de loi vise à changer le statut juridique des chevaux, les considérant désormais comme des animaux de compagnie et non plus comme de simples animaux d'élevage.

Cette loi corrige les inégalités des fonctionnaires originaires d'outre-mer en étendant leurs droits. Elle prolonge le délai pour cotiser volontairement à la retraite et élargit les congés bonifiés (avec frais de transport pris en charge).

Cette proposition de résolution vise à combattre l'influence des mouvements islamistes dans la vie locale et les municipalités françaises.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête parlementaire suite au scandale des airbags défectueux de la marque Takata.

Cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les lieutenants de louveterie, des bénévoles qui régulent les populations d'animaux sauvages comme les sangliers et les loups.

Cette proposition de loi vise à interdire les "licenciements boursiers", c'est-à-dire les suppressions d'emplois décidées par des entreprises rentables uniquement pour augmenter la valeur des actions ou les dividendes.

Actuellement, les tests génétiques généalogiques sont illégaux en France, bien que des millions de citoyens les utilisent via l'étranger pour rechercher leurs origines.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire la déclaration de son domicile à la mairie, que ce soit pour un déménagement ou un simple changement d'adresse au sein de la même commune.