Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement, pour une durée d'un an maximum, certaines aides sociales et publiques (comme le RSA, les APL ou les allocations familiales) pour les personnes reconnues coupables de violences ou de.

Ce projet de loi constitutionnelle concernait la Nouvelle-Calédonie. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole Aix-Marseille-Provence, jugée inefficace et incomprise par les citoyens depuis sa création.

Actuellement, la création de nouvelles communes par fusion se fait souvent sans l'avis des habitants, ce qui génère de la méfiance. Cette proposition de loi rend obligatoire la consultation des citoyens par un vote avant toute fusion de.

Cette proposition de loi veut simplifier les règles de responsabilité quand des dommages sont causés par des biens, comme un incendie ou la ruine d'un bâtiment.

Cette proposition de loi prolonge les délais pour les familles de victimes des essais nucléaires français afin de déposer leurs demandes d'indemnisation.

Cette proposition de loi vise à rendre les loisirs et les lieux frais plus accessibles à tous, notamment aux ménages modestes, lors des épisodes de canicule.

Cette résolution propose de modifier la loi française pour garantir à chaque citoyen le droit de connaître ses origines personnelles.

Actuellement, les habitants des départements et régions d'outre-mer paient souvent deux fois la TVA sur des produits achetés en France métropolitaine, ce qui augmente considérablement les prix.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies à l'école et en périscolaire.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel. Il s'agit d'un harcèlement qui ne vient pas d'une personne mais des politiques et de l'organisation d'une entreprise, affectant plusieurs.

Cette proposition de loi vise à mieux comprendre la pollution au chlordécone en Martinique et Guadeloupe, et à mieux indemniser les victimes de ce pesticide toxique.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette loi vise à reconnaître les établissements thermaux (les cures) comme des établissements de santé à part entière, dédiés à la prévention de la perte d'autonomie.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ou politiques visibles pendant les compétitions et événements sportifs organisés par les fédérations en France.

Cette proposition de loi vise à créer un « Défenseur des droits du logement social départemental » dans chaque département. Cette nouvelle institution indépendante aura pour mission de contrôler l'attribution des logements sociaux et la.

Cette proposition vise à améliorer la sécurité et l'efficacité des centres de rétention administrative (CRA) en France. Elle propose de créer deux types de centres : l'un pour les étrangers en situation irrégulière sans passé criminel.