Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut mieux encadrer la façon dont les sondages sont réalisés et diffusés, car ils peuvent beaucoup influencer les électeurs et le débat public.

Cette proposition de loi vise à interdire les "licenciements boursiers", c'est-à-dire les suppressions d'emplois décidées par des entreprises rentables uniquement pour augmenter la valeur des actions ou les dividendes.

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le soutien éducatif apporté aux enfants qui restent chez eux, mais ont besoin d'aide. Elle reconnaît et sécurise juridiquement ce type de placement éducatif sans hébergement, qui est déjà une.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire.

Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour un plus grand nombre de citoyens, notamment ceux qui déménagent ou ont acquis la nationalité française.

Cette proposition de loi veut rendre le stationnement entièrement gratuit dans tous les hôpitaux publics. Actuellement, les parkings payants et souvent chers représentent un coût caché qui peut empêcher l'accès aux soins ou ajouter du.

Cette loi clarifie le statut des entreprises qui réalisent des travaux forestiers. Elle reconnaît comme agricoles certaines de leurs activités, telles que le stockage ou la première transformation du bois, qui étaient auparavant dans un.

Cette proposition de loi vise à donner aux jeunes de 16 à 18 ans les mêmes droits que les adultes sur le marché du travail. Concrètement, elle prévoit d'augmenter leur salaire minimum au niveau du SMIC adulte, de leur permettre de devenir.

Cette proposition de loi vise à obliger les têtes de liste aux élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à déclarer une "nuance politique".

Actuellement, les œuvres sonores comme les podcasts ne sont pas bien reconnues par la loi française, ce qui fragilise les créateurs et producteurs.