Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre les activités physiques adaptées (APA) remboursables par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale.

Cette proposition de loi vise à empêcher les désistements de candidats entre les deux tours des élections législatives. Elle impose une candidature unique pour les deux tours et qualifie automatiquement tout candidat ayant obtenu au moins.

Ce document propose d'organiser une votation dans les lycées pour que les élèves s'expriment sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et celle des téléphones portables au lycée.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme les contenus choquants ou dangereux pour leur santé mentale.

Cette loi vise à rendre obligatoire la présence de chiens d'assistance judiciaire pour toutes les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement des sauveteurs bénévoles en mer, notamment ceux de la SNSM. Elle propose de leur accorder la validation de trimestres supplémentaires pour le calcul de leur retraite après au.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des centrales hydroélectriques françaises en les soumettant toutes au régime d'autorisation, quelle que soit leur puissance.

Cette loi instaure une condition de deux ans de résidence régulière en France pour que les étrangers non-européens puissent bénéficier de certaines prestations sociales.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.