Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi rend obligatoire l'information des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, y compris sur les conditions de cette sortie.

De nombreux Français ont de plus en plus de mal à payer leurs factures d'électricité, subissant la précarité énergétique malgré la capacité de production nationale.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle étudiera comment des fonds spéculatifs rachètent des entreprises françaises, y compris des PME et des industries stratégiques, et quelles sont les conséquences sur.

Cette proposition de loi vise à mieux équilibrer l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les occupations illégales en France.

Cette loi vise à clarifier les règles d'éligibilité pour les élections législatives. Elle empêchera explicitement les adultes sous tutelle ou curatelle (simple ou renforcée) de déposer leur candidature.

Cette proposition de loi permet aux étudiants en sciences de refuser, pour des raisons éthiques, de participer à des expérimentations animales sans sanction.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le gouvernement avait abaissé ce seuil à 25 000 euros, obligeant de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires de.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger notre eau potable, qui est actuellement très polluée par les pesticides et d'autres substances chimiques, affectant la santé des citoyens et causant des maladies graves.

Cette proposition de loi vise à simplifier la transmission du patrimoine via l'assurance-vie. Actuellement, les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal moins avantageux lors de l'héritage.

Cette proposition de loi vise à rendre moins strictes les règles de publicité pour le vin en France, actuellement encadrées par la loi Évin.

Cette loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Elle améliore la transparence des instances éthiques des médias et garantit un secret des sources plus strict, permettant une information plus.

La France dépend fortement de l'étranger pour son approvisionnement en plasma, indispensable à la fabrication de nombreux médicaments vitaux pour des millions de patients.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement public des établissements scolaires privés sous contrat par les collectivités locales.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour comprendre les causes des fuites massives de données personnelles en France, suite à de nombreuses cyberattaques touchant des millions de citoyens.

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement des activités physiques et sportives adaptées, désignées comme "sport-santé". L'objectif est que l'Assurance Maladie prenne en charge une partie des coûts liés à ces activités.

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale le 1er janvier pour honorer les travailleurs immigrés qui ont contribué à la reconstruction de la France après 1945.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé partout en France, surtout dans les zones où il manque de professionnels. Elle crée des instances locales et nationales, impliquant fortement les départements, pour mieux identifier les.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gendarmerie.