Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme. Le but est de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité entre les sexes dès le plus jeune.

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Elle envisage une "contribution universelle" pour mieux partager la prospérité économique.

Cette proposition de loi vise à interdire complètement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, pour les citoyens.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les fonctionnaires (enseignants, soignants, agents municipaux, etc. ) et leur famille contre les agressions, menaces et harcèlement liés à leurs fonctions.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle des syndicats locaux dans les territoires d'Outre-mer, notamment en Martinique.

Cette proposition de loi vise à simplifier le processus pour l'instruction en famille (IEF). Elle propose de revenir à un régime où les parents déclarent simplement leur choix, au lieu de devoir obtenir une autorisation préalable de.

La loi vise à empêcher la SACEM de facturer l'utilisation de musique lors des cérémonies d'obsèques, une pratique récemment mise en place.

Cette proposition de résolution vise à améliorer concrètement la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle demande au gouvernement de mieux former et coordonner les accompagnants (AESH), d'adapter leurs formations et de.

Cette proposition de loi vise à réduire la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 15% sur les salaires et les pensions de retraite.

Cette proposition de loi vise à encourager les médecins retraités à continuer d'exercer en les dispensant de payer des cotisations retraite.

Cette loi vise à créer un registre national pour recenser les tombes des soldats français morts pour la France qui sont dispersées dans les cimetières communaux et souvent délaissées.

Cette proposition de loi vise à sauver l'hôpital public et les EHPAD en crise, confrontés à des manques de personnel et de moyens. Elle propose d'instaurer une loi de programmation spécifique pour ces secteurs, rompant avec les réformes.

Actuellement, le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans. Cette proposition de loi supprime cette limite, permettant aux conjoints de dirigeants d'entreprise de conserver ce statut indéfiniment.

Cette proposition de loi facilite la création et la gestion des communes nouvelles. Elle simplifie certaines procédures administratives et permet de nouvelles formes de regroupement, même en cas de difficultés de gouvernance locale.

Cette loi vise à mieux représenter les communes et leurs habitants au sein de la Métropole de Lyon. Elle propose d'intégrer les maires des 58 communes directement au conseil métropolitain, en plus des élus déjà désignés par les citoyens.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, notamment ceux liés aux incidents (rejets de paiement, etc. ), qui pèsent lourdement sur les ménages, en particulier les plus modestes.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants occupant un logement à titre de résidence principale.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les déserts médicaux, où de nombreux Français peinent à trouver un médecin ou à obtenir un rendez-vous.