Propositions de loi
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Statut, institution et thèmes populaires.
77 résultats
La France autorise un accord avec le Canada. Cet accord permet de déployer des agents de sécurité à bord des avions entre les deux pays.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
La France s'engage dans la création d'un centre international pour renforcer la cybersécurité dans les Balkans occidentaux. Ce centre, le C3BO, favorisera l'échange de compétences et la protection contre les menaces numériques dans cette.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi réorganise et renforce l'autorité en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, élargissant ses missions pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à mieux protéger les professionnels de santé contre les agressions. Elle prévoit des peines plus lourdes en cas de violence, de menaces ou d'outrages envers un plus large éventail de soignants et dans divers lieux de soins.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce texte autorise la France à approuver officiellement un traité de coopération en matière de défense avec l'Espagne. Cela signifie que les deux pays pourront collaborer plus étroitement sur des questions militaires et de sécurité.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.