Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale, une technologie de surveillance biométrique. Elle alerte sur la généralisation de la vidéosurveillance algorithmique et ses risques pour la vie privée et.

Cette proposition de loi vise à donner aux maires le pouvoir de réquisitionner des logements inoccupés pour reloger des personnes sans domicile ou mal logées.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé.

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle.

Cette proposition de loi vise à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale face à la dégradation alarmante de leur bien-être psychologique.

Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins et pharmaciens ayant obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne de pratiquer plus facilement en France.

Cette loi facilite l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales et les protège mieux contre les risques majeurs, comme les émeutes ou événements climatiques.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel. Il s'agit d'un harcèlement qui ne vient pas d'une personne mais des politiques et de l'organisation d'une entreprise, affectant plusieurs.