Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer le rôle du Parlement lorsque le gouvernement est démissionnaire et gère seulement les "affaires courantes".

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

Cette proposition de loi vise à obliger les communes, départements et régions à lier toutes leurs subventions à un "intérêt public local", y compris celles pour la coopération internationale ou l'aide humanitaire.

Cette loi réforme l'action de groupe, un mécanisme juridique qui permet à plusieurs personnes ayant subi un même préjudice d'agir en justice collectivement.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales qui vivent en milieu rural. Elle part du constat que ces femmes sont plus isolées et ont plus de mal à accéder aux aides, malgré un risque accru de.

Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les ponts, surtout les plus anciens et métalliques, dans les communes de moins de 50 000 habitants, car beaucoup sont en mauvais état et les municipalités peinent à financer les réparations.

Cette proposition de résolution vise à s'opposer à la décision européenne de réduire les obligations des grandes entreprises en matière d'environnement et de droits sociaux.

Cette proposition de loi exige du gouvernement un rapport annuel au Parlement sur l'application par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire pour enquêter sur la récidive des agresseurs sexuels. Elle cherchera à comprendre pourquoi certains délinquants sont remis en liberté malgré la gravité de leurs actes et finissent.

Ce texte propose de valider une ordonnance qui modernise les règles des fonds d'investissement alternatifs. L'objectif est de simplifier les investissements de long terme en Europe et d'adapter les règles pour les fonds accessibles aux.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Cette proposition de loi rendrait l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires, pour mieux informer les consommateurs.

Cette proposition de loi vise à supprimer les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un système qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions pour économiser l'énergie.

Cette loi permet que les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs puissent être gérées par les organismes d'allocations familiales (CAF).