Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à rendre plus transparents les prix des produits que les agriculteurs achètent pour leur production, comme les engrais ou le matériel.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les maltraitances subies par les enfants placés en foyer ou famille d'accueil. Elle constate un grave manque de contrôle de ces structures par les autorités départementales, malgré de nombreux.

Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes similaires en Outre-mer.

Cette loi vise à mieux informer les femmes sur la ménopause et à améliorer leur accompagnement médical. Elle propose d'intégrer des informations sur la ménopause dans les programmes scolaires et les visites de santé au travail.

Cette proposition de loi vise à étendre l'usage de la « fiducie », un outil de gestion de biens, pour qu'elle puisse être utilisée par les particuliers et les familles.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire pour examiner comment les entreprises industrielles utilisent les aides publiques.

Cette proposition de loi vise à supprimer le droit d'obtenir automatiquement la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers.

Cette proposition de loi veut garantir que les aides financières pour les enfants placés (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, pensions alimentaires) soient versées directement à ceux qui les prennent en charge.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels à l'économie française (agriculture, tourisme.

Cette proposition de loi vise à étendre l'Aide Médicale de l'État (AME) à Mayotte. Concrètement, les personnes résidant à Mayotte qui remplissent les conditions pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé, comme.

Cette proposition de loi permet aux maires de sanctionner, après coup et grâce aux enregistrements de vidéoprotection, certaines infractions de 4e et 5e classe.

Cette loi modifie la responsabilité en cas d'accident lors des fêtes traditionnelles camarguaises impliquant des taureaux, comme les abrivados.

Actuellement, les policiers nationaux supervisent certaines opérations funéraires, causant des retards pour les familles et les détournant de leurs missions principales.

Cette loi réduit la part financière que les petites communes rurales doivent payer pour certains travaux publics. Pour des projets comme la rénovation de bâtiments (énergétique ou autre), l'eau, l'assainissement, la voirie ou la protection.

Cette proposition de loi vise à moderniser le droit de la responsabilité civile, qui régit la réparation des dommages subis par les citoyens.

Cette loi crée une nouvelle infraction, l'exploitation sexuelle en ligne, qui consiste à forcer ou manipuler quelqu'un pour créer et diffuser des images ou vidéos à caractère sexuel sur internet.

Cette proposition de loi souhaite remplacer la "journée de solidarité" actuelle, qui consiste en une journée de travail non rémunérée pour les salariés.

Cette proposition de loi a pour but de combattre la recrudescence de l'antisémitisme en France, qui s'est fortement aggravée récemment.