Trouvez une proposition de loi

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire la déclaration de son domicile à la mairie, que ce soit pour un déménagement ou un simple changement d'adresse au sein de la même commune.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement public des établissements scolaires privés sous contrat par les collectivités locales.

Cette loi permet que les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs puissent être gérées par les organismes d'allocations familiales (CAF).

Actuellement, les petites communes qui organisent des événements gratuits pour leurs habitants doivent payer des droits d'auteur pour la musique, ce qui peut freiner ces initiatives.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des personnes qui enseignent ou mènent des recherches de manière temporaire dans l'enseignement supérieur.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et jeunes qui dorment à la rue en France. Elle prévoit d'inscrire dans la loi le principe que toute personne se déclarant mineure doit être prise en charge tant que la justice n'a.