Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à combattre la vie chère dans les territoires d'outre-mer. Elle renforce la régulation économique et la concurrence en limitant certaines pratiques commerciales entre fournisseurs et distributeurs, comme les "marges.

Cette proposition de loi vise à rendre le logement plus abordable pour les résidents français en s'attaquant à la spéculation immobilière.

Cette proposition vise à rendre les élections des représentants agricoles plus justes et démocratiques. Actuellement, le système favorise les grands syndicats, ne reflétant pas toujours la diversité des voix des agriculteurs et la.

Le protoxyde d'azote (gaz hilarant) est de plus en plus utilisé de manière dangereuse, notamment par les jeunes, causant de graves problèmes de santé.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).

Cette proposition de loi vise à combattre la crise du logement en France. Elle propose de stimuler la construction de logements sociaux en supprimant une taxe et en réduisant la TVA pour les HLM, ce qui pourrait augmenter l'offre de.

Actuellement, les personnes amputées d'un membre supérieur ne sont pas éligibles à la carte mobilité inclusion (CMI) mention "stationnement". Cette proposition de loi vise à inclure ces personnes parmi les bénéficiaires de cette carte.

Cette loi étend les droits des personnes ayant le statut de protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder à certaines prestations de santé et d'aide sociale.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'intégration et la reconnaissance des médecins diplômés hors Union Européenne (PADHUE) qui sont essentiels pour le système de santé français.

Cette proposition de loi vise à rendre la fiscalité française plus juste et solidaire en augmentant les recettes de l'État. Elle propose une réforme de l'impôt sur le revenu pour alléger la charge des ménages modestes, rend l'impôt sur les.

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux enfants et adolescents. L'objectif est d'informer clairement les parents et éducateurs sur les contenus sensibles (violence, sexualité.

Actuellement, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu mais sont prises en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence (RFR).

Cette proposition de loi vise à allonger les délais de poursuite pour les personnes qui n'ont pas dénoncé des violences sexuelles sur mineurs, afin qu'ils correspondent à ceux des violences elles-mêmes.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.

Cette proposition de loi vise à définir légalement la "précarité matérielle" dans le Code de l'action sociale et des familles. Cela permettra de mieux identifier et organiser l'aide pour les personnes qui manquent de biens essentiels comme.

Cette proposition vise à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France. Elle s'appuie sur une directive européenne reconnaissant la GPA comme un crime lié à la traite d'êtres humains et s'inspire de l'Italie qui l'a.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des animaux et à lutter contre leur maltraitance. Elle propose un crédit d'impôt pour la stérilisation des chiens et chats, étend l'identification à tous les nouveaux animaux de.