Trouvez une proposition de loi

Le littoral français, surtout les îles, est de plus en plus menacé par l'érosion et la montée des eaux liée au changement climatique, mettant en péril habitations et activités.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'engager les démarches pour que les fanfares et harmonies françaises soient reconnues par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel.

Cette proposition de résolution vise à critiquer les actions du Président américain Donald Trump qui remettent en question le droit international.

Cette loi interdit l'affichage sur les affiches électorales des photos ou noms de personnalités politiques nationales, ou de toute autre personne que le candidat.

Actuellement, les étudiants qui travaillent et perdent leur emploi ne peuvent pas toucher d'allocations chômage, même si leur employeur a cotisé.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette proposition vise à rendre explicite par décret que les années de travail à temps partiel soient pleinement prises en compte pour l'obtention de la Médaille d'honneur du travail, au même titre que les années à temps plein.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les journalistes et leurs collaborateurs qui enquêtent. Elle restreint les cas où l'État peut chercher à identifier leurs sources, en limitant cette possibilité aux crimes très graves.

Cette proposition de résolution européenne défend l'idée que les droits des femmes sont universels, non négociables et s'appliquent partout, sans être soumis au relativisme culturel ou aux traditions.

Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les personnes étrangères qui résident en France de voter et d'être élues lors des élections municipales.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à mieux encadrer la procédure d'examen des budgets de l'État et de la Sécurité sociale par le Parlement.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement d'air dans les écoles, les hôpitaux et les EHPAD.

Cette proposition de résolution vise à combattre l'influence des mouvements islamistes dans la vie locale et les municipalités françaises.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette résolution soutient la demande de reconnaissance des confréries œnogastronomiques françaises comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Cette loi vise à supprimer l'impôt sur les pensions alimentaires reçues par les parents élevant seuls leurs enfants, jusqu'à 25 ans s'ils étudient, augmentant ainsi leur revenu disponible.

Cette proposition de loi vise à réformer la protection de l'enfance en France pour mieux protéger les enfants en danger. Elle renforce les contrôles des lieux d'accueil et donne plus de pouvoirs aux juges pour prendre rapidement des.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Elle souhaite que la nationalité française (ou européenne/EEE) devienne le critère prioritaire avant la condition.