Trouvez une proposition de loi

Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs bénéficient d'une protection spéciale face aux agressions. Cette loi propose d'étendre cette protection aux éducateurs sportifs (entraîneurs) titulaires d'un brevet professionnel jeunesse.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer et mettre fin à des accords signés entre la France et l'Algérie en 1968 et 2013. Il s'agit d'une position politique de l'Assemblée nationale, qui n'a pas un effet législatif immédiat.

Cette loi propose de rendre définitif le dispositif d'encadrement des loyers, qui est actuellement une expérimentation et doit s'arrêter en novembre 2026.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.

Cette proposition vise à mieux reconnaître les maladies, notamment certains cancers, que les sapeurs-pompiers peuvent développer à cause de leur travail.

Cette proposition de loi autorise les agriculteurs à utiliser des drones équipés de buses anti-dérive pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'examiner les manquements de l'État dans la prévention et la lutte contre les féminicides, ainsi que leurs liens avec la domination patriarcale.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les journalistes et leurs collaborateurs qui enquêtent. Elle restreint les cas où l'État peut chercher à identifier leurs sources, en limitant cette possibilité aux crimes très graves.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes handicapées accompagnées d'un chien guide ou d'assistance en renforçant les sanctions contre les refus d'accès dans les lieux publics et les transports.

Cette proposition de loi vise à rétablir le principe d'universalité des allocations familiales. Concrètement, toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenus, recevraient à nouveau le même montant d'allocations, annulant ainsi.

Cette proposition de loi interdit la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux. L'objectif est de protéger la santé publique, en particulier les jeunes, face aux risques de surconsommation d'alcool et.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.