Trouvez une proposition de loi

Cette proposition législative suggère à l'Union européenne d'augmenter de 200% les droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés.

Cette proposition de loi vise à relancer la natalité en France en augmentant le soutien financier aux familles. Elle propose de rendre les allocations familiales universelles, d'étendre les aides dès le premier enfant et d'augmenter le.

Le gouvernement a prévu d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les micro-entrepreneurs doivent facturer la TVA, ce qui augmenterait leurs impôts et leurs démarches.

Cette loi facilite l'accès des salariés aux options d'achat d'actions (BSPCE) dans les entreprises innovantes. Elle étend la possibilité d'émettre ces options à des entreprises plus matures ou ayant davantage d'investisseurs, et réduit à.

Cette proposition de loi vise à réintroduire l'exonération totale des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, y compris pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés).

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents sur internet. Elle aggrave les peines pour les crimes en ligne contre les mineurs, notamment pour la création et le partage de "deepfakes" sexuels ou de contenus.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation alarmante de la santé mentale en France, particulièrement chez les jeunes et les travailleurs.

Cette proposition de loi vise à suspendre pendant cinq ans l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui interdisent progressivement la circulation des véhicules les plus anciens dans les grandes villes.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre la prolifération des loups en France, qui menacent gravement les élevages.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.

Actuellement, l'achat d'un fauteuil roulant adapté est coûteux et l'Assurance maladie ne le rembourse que partiellement, laissant une grande partie à la charge des personnes handicapées.

Cette proposition de loi vise à rendre plus objectives les évaluations de qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui accompagnent des personnes en situation de handicap.

Cette proposition de loi vise à encadrer la multipropriété des clubs sportifs professionnels pour préserver l'intégrité des compétitions.

Cette proposition de loi permet aux étudiants en sciences de refuser, pour des raisons éthiques, de participer à des expérimentations animales sans sanction.