Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant et leur montant varie selon les revenus. Cette proposition de loi vise à les rendre universelles, en les attribuant dès le premier enfant, avec un montant.

Cette proposition de loi facilite la dissolution des associations et groupes qui violent gravement les principes fondamentaux de la République.

Cette proposition de loi vise à stopper la construction de l'Avenue du Parisis, une voie rapide de 21 km en Île-de-France. Le projet est jugé inutile et dangereux, car il augmenterait fortement la pollution de l'air et le bruit, menaçant.

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.

Cette loi vise à renforcer le rôle du Parlement lorsque le gouvernement est démissionnaire et gère seulement les "affaires courantes".

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale le 1er janvier pour honorer les travailleurs immigrés qui ont contribué à la reconstruction de la France après 1945.

Cette loi renforce la sécurité des enfants en imposant un contrôle des antécédents judiciaires pour toute personne encadrant des mineurs.

Cette loi vise à renforcer le principe de laïcité dans le sport en France. Elle interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse pour les sportifs lors des compétitions officielles et.

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux protéger le droit fondamental de tout citoyen à être éligible, c'est-à-dire à pouvoir se présenter à des élections.

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition de résolution vise à mettre en place une taxe temporaire sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et énergétiques.

La loi de 2015 a fusionné des régions, créant de grandes entités comme le Grand Est, ce qui a entraîné une augmentation des coûts administratifs et éloigné les centres de décision des citoyens, sans les économies annoncées.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre juridique pour reconnaître le rôle des beaux-parents dans les familles recomposées. Une "déclaration de beau-parentalité" notariée permettrait d'officialiser ce lien, notamment pour faciliter.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle prévoit un remboursement des soins psychologiques et médicaux pour les élèves victimes, ainsi qu'un suivi psychologique obligatoire pour les auteurs de.

Cette proposition de loi entend rétablir un service national obligatoire pour les Français nés après le 31 décembre 2006. Il vise à renforcer la défense nationale, la cohésion sociale et la préparation des jeunes aux enjeux sécuritaires, y.

Cette loi vise à garantir que tout le monde puisse accéder aux services en ligne de l'administration, des banques et des assurances. Elle oblige ces organismes à proposer des méthodes alternatives à la double authentification par.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%. L'objectif est de rendre les voyages en train plus abordables pour tous les citoyens et d'encourager l'utilisation des transports ferroviaires.