Trouvez une proposition de loi

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête pour analyser les mesures de police prises à Paris suite aux incidents survenus lors des célébrations du 31 mai et 1er juin 2025.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sécuriser les "structures d'exercice coordonné participatives" (SEC-PA). Ces structures offrent des soins médicaux, psychologiques et un accompagnement social (traduction, prévention) dans.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse après 18 ans.

Les prisons françaises manquent de personnel, et la réserve civile pénitentiaire, composée de volontaires, a du mal à recruter. Cette loi propose de rendre les indemnités de ces réservistes entièrement exemptes d'impôt sur le revenu et de.

Cette loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des adultes vulnérables, rendant les démarches plus fluides et adaptées aux réalités actuelles.

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour étudier les violences, notamment sexuelles et sexistes, dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle, la mode et la publicité.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles de vote pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, le harcèlement et les conditions de travail dégradées dans le secteur de la restauration.

Cette proposition de loi permet aux citoyens d'affecter jusqu'à 20% de leur impôt sur le revenu à un programme budgétaire de l'État de leur choix.

Cette proposition de loi vise à mieux aider les personnes âgées modestes qui touchent l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Cette proposition de loi vise à transférer la responsabilité de la politique de santé de l'État aux régions. Actuellement jugé trop centralisé et inadapté aux besoins locaux, le système de santé français fait face à des difficultés comme.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette proposition de loi vise à supprimer la notion de "devoir conjugal" du droit civil. Concrètement, aucun époux ne pourra plus être pénalisé lors d'un divorce pour avoir refusé des relations sexuelles.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Elle souhaite que la nationalité française (ou européenne/EEE) devienne le critère prioritaire avant la condition.

Cette proposition de loi clarifie une règle existante pour le RSA. Désormais, les 15 heures d'activité hebdomadaire demandées aux bénéficiaires devront être des activités professionnelles.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement les démolitions de logements sociaux par l'ANRU. Elle critique l'actuelle politique qui détruit plus de logements qu'elle n'en construit, aggravant la pénurie et étant souvent plus.