Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire pour enquêter sur les défaillances du système de protection de l'enfance en France.

Cette loi vise à soutenir les élèves en formation dans les métiers du social. Elle leur permet de bénéficier des mêmes aides financières et sociales (bourses, logement, etc.

Des députées françaises proposent une résolution pour condamner fermement l'oppression et les violences subies par les femmes en Iran, notamment après la mort de Mahsa Amini.

Ce projet de loi établit le budget de l'État pour l'année 2025, fixant les prévisions de recettes et de dépenses publiques. Il autorise la perception des impôts et met à jour plusieurs seuils et tranches de l'impôt sur le revenu.

Cette proposition de résolution vise à rendre les transports en commun gratuits pour tous les citoyens. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et aux services, soutenir le pouvoir d'achat, et encourager une mobilité plus écologique.

Cette proposition de loi vise à combattre la précarité menstruelle, qui touche des millions de personnes en les forçant à choisir entre des produits essentiels et des protections hygiéniques.

Cette proposition de loi vise à garantir une information diverse et fiable en France, en luttant contre la concentration des médias détenus par quelques grands groupes.

Ce projet de loi ajuste le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2024 et établit les prévisions pour 2025. Il précise les recettes et dépenses pour les branches essentielles comme la santé, la retraite, la famille et l'autonomie, en.

Cette proposition vise à rendre les élections des représentants agricoles plus justes et démocratiques. Actuellement, le système favorise les grands syndicats, ne reflétant pas toujours la diversité des voix des agriculteurs et la.

Cette loi propose de permettre aux personnes ayant accumulé des droits de formation sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) de les céder à de jeunes demandeurs d'emploi.

Cette proposition de loi veut rendre le stationnement entièrement gratuit dans tous les hôpitaux publics. Actuellement, les parkings payants et souvent chers représentent un coût caché qui peut empêcher l'accès aux soins ou ajouter du.

Cette proposition de loi veut faciliter l'accès au découvert bancaire pour les citoyens, surtout les plus modestes. Elle propose de ne plus considérer tous les découverts comme des crédits à la consommation, ce qui éviterait des contrôles.

Cette loi rend plus transparents les avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en les publiant en ligne. Elle introduit une nouvelle commission pour résoudre les désaccords entre les citoyens ou les mairies et les décisions des.

Cette proposition de loi vise à bloquer ou plafonner les prix des carburants, du gaz et de l'électricité pour les consommateurs finaux.

Actuellement, les indemnités que vous recevez en partant à la retraite sont, pour la plupart, soumises à l'impôt sur le revenu. Cette proposition de loi vise à supprimer cet impôt sur toutes les indemnités de départ à la retraite, qu'il.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'immense parc immobilier de l'État en créant une "foncière" dédiée à cette tâche. Cette entité sera chargée de rénover, moderniser et mieux entretenir les bâtiments publics, notamment pour.

Malgré la loi, de nombreux enfants handicapés ne reçoivent pas la scolarisation ou l'accompagnement adapté auxquels ils ont droit, faute de places ou de personnel.