Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer l'agriculture locale dans les Outre-mer en réorientant les aides européennes (POSEI) vers les petits producteurs et les cultures diversifiées, afin de réduire leur dépendance aux importations et le.

Cette proposition de loi vise à simplifier le système de prêts d'argent entre entreprises, connu sous le nom de "crédit interentreprises".

Cette loi adapte les règles de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens, définis comme construits avant 1948 avec des techniques traditionnelles.

Cette proposition de loi vise à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis sur des enfants. Concrètement, cela signifie que les victimes pourront porter plainte à n'importe quel moment de leur vie, même des décennies après.

Cette proposition de loi veut améliorer le repérage et le soutien des enfants risquant de développer des troubles du neuro-développement, comme l'autisme, dès leur plus jeune âge.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les citoyens dont la plainte a été classée sans suite par la justice. Actuellement, ces notifications sont souvent informelles, ce qui peut empêcher les victimes de connaître leurs droits ou.

Cette proposition de loi instaure une visite médicale obligatoire pour les enseignants du primaire et secondaire ayant 20 ans d'ancienneté.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des risques liés à une surexposition aux écrans, comme les retards de langage ou les troubles de l'attention.

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique aux échouages massifs d'algues sargasses, actuellement non reconnues comme une catastrophe naturelle.

Cette proposition vise à augmenter les taxes douanières sur les voitures électriques de la marque Tesla qui sont importées en Europe.