Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à combattre l'utilisation de faux arrêts maladie, qui représente une fraude importante pour la Sécurité sociale.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.

Cette proposition vise à mettre un terme à l'accord franco-algérien de 1968, qui régit spécifiquement les conditions de séjour et de travail des Algériens en France.

Cette proposition de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion des locataires qui ne paient pas leur loyer. Concrètement, le délai laissé au locataire pour régulariser ses dettes est réduit de six à trois semaines, et les juges.

Cette proposition de loi permettrait aux régions de financer des actions en matière de sécurité publique, en complément de l'État et des communes.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.

Cette motion de censure s'oppose à une proposition de loi sur les pesticides, qui réautoriserait des substances dangereuses pour la santé humaine et la biodiversité, comme les néonicotinoïdes.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre la traite des êtres humains, une grave violation des droits humains. Elle propose de considérer l'utilisation de drogues ou de substances psychotropes pour soumettre les victimes comme une.

Nager est un plaisir pour des millions de Français ; c’est aussi un enjeu de sécurité publique. Chaque été en France, des centaines d’enfants et d’adultes décèdent par noyade, de s’être baignées ou d’être tombées dans les piscines, les.

Cette loi vise à renforcer le Service Civique en l'ouvrant à de nouveaux publics et en améliorant ses avantages. Une expérimentation permettra aux jeunes de 26 et 27 ans de s'engager, et les volontaires bénéficieront d'une formation.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement la construction des "méga-bassines", de grands réservoirs d'eau artificiels qui pompent dans les nappes phréatiques et rivières.