Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette proposition de résolution vise à rendre la politique nationale du sport plus cohérente et mieux pilotée en France. Elle prévoit un budget pluriannuel stable sur quatre ans, plutôt que des taxes variables, pour financer le sport et.

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence des ventes de vins sous Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou Indication Géographique Protégée (IGP) lors des liquidations judiciaires d'entreprises viticoles.

Cette proposition de loi vise à autoriser les associations humanitaires à récupérer et distribuer les médicaments non utilisés et non périmés que les citoyens rapportent en pharmacie.

Cette proposition de loi vise à interdire et punir les discours et contenus qui remettent en cause les principes fondamentaux de la République française, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de loi vise à permettre aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) de se verser une prime annuelle.

Cette proposition de résolution vise à faire de l'obésité et du surpoids une "Grande cause nationale" en 2026. L'objectif est de mobiliser la France contre cette maladie chronique touchant 10 millions de personnes, en renforçant la.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques, la faisant passer de 20% à 5,5%. Actuellement, le coût élevé des funérailles est alourdi par cette taxe, ajoutant une charge financière aux familles endeuillées.

Cette loi étend le droit des parlementaires et des bâtonniers de visiter tous les lieux où une personne est privée de liberté, incluant explicitement les cellules des tribunaux et les établissements psychiatriques pour les avocats.

Cette loi renforce les droits des étudiants et apprentis inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés ou des centres de formation d'apprentis (CFA).

Cette proposition de loi vise à interdire l'exposition, le port et la vente d'objets ou de symboles liés à des idéologies haineuses comme le nazisme dans l'espace public.

Cette proposition de loi vise à permettre la restitution de restes humains, conservés dans les collections publiques françaises, à leurs communautés ou familles d'origine sur le territoire national, y compris les Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les femmes atteintes d'endométriose, une maladie chronique douloureuse. Elle permettrait aux salariées de télétravailler plus facilement si leur état le justifie et à l'école, d'introduire des.

Cette proposition de loi vise à rendre la Réserve Communale de Sécurité Civile plus efficace et attractive. Elle supprime la limite de durée annuelle d'engagement des bénévoles et réduit le délai de réponse de l'employeur à 24 heures en.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire en France. Elle aura pour mission d'éclaircir les implications de l'affaire Epstein, notamment les réseaux de pédocriminalité et de trafic d'êtres humains.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire pour examiner comment l'extrême droite influence les médias et les réseaux sociaux, ainsi que leurs financements.

Cette proposition de loi vise à étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à l'ensemble des produits du tabac et du vapotage.

Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace le "Droit Au Logement Opposable" (DALO). Elle permettrait aux juges administratifs d'ordonner aux préfets de réquisitionner des logements ou bureaux vides.