Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi entend généraliser et renforcer l'encadrement des loyers sur tout le territoire français. Son but est de réduire les loyers dans les zones tendues et de supprimer les compléments de loyer abusifs.

Cette proposition de loi vise à interdire les grèves dans les transports publics. Elle s'appliquerait durant les vacances scolaires et les jours fériés prolongés.

Cette proposition de loi vise à fermer les 'Haltes Soins Addictions' (anciennes salles de consommation de drogues supervisée par l'État) et à réorienter la politique publique vers l'abstinence et le sevrage.

En France, de nombreuses maladies professionnelles, en particulier les cancers liés aux rayonnements ionisants, sont sous-estimées et peu reconnues par le système actuel.

Malgré des lois récentes, les pensions des retraités agricoles restent faibles, en particulier pour les femmes et les anciens conjoints d'exploitants.

Cette proposition de loi vise à rendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) accessible à tous les Français, partout sur le territoire, pour une durée de trois ans (2025-2027).

Cette proposition de loi vise à ce que les traitements contre les poux de tête (pédiculose) chez l'enfant soient remboursés par la Sécurité sociale.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.

Cette loi vise à simplifier les règles de sécurité et d'accessibilité pour les petits hôtels accueillant moins de 30 personnes. Actuellement, ces normes représentent un coût important, menaçant la survie ou la reprise de ces établissements.

Cette proposition de loi vise à interdire totalement les pièges à colle, souvent appelés "colle à rats", pour la capture d'animaux. Concrètement, il sera interdit de fabriquer, de vendre, de faire la publicité et d'utiliser ces dispositifs.

Cette proposition de loi vise à combattre la précarité menstruelle, qui touche des millions de personnes en les forçant à choisir entre des produits essentiels et des protections hygiéniques.

Cette proposition de loi veut créer un statut de "vétéran des armées" pour les anciens militaires ayant servi au moins 15 ans, sans faute grave.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Cette proposition de loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public tout vêtement qui symbolise l'infériorité de la femme. Elle vise à protéger les enfants des stéréotypes de genre et à garantir leur épanouissement dans un.

Cette loi vise à améliorer les droits des personnes bénéficiant d'une protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder plus facilement à des aides sociales et à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement l'électro-hypersensibilité (EHS) comme une maladie invalidante en France. Actuellement, les personnes atteintes de cette condition peinent à faire reconnaître leurs symptômes et.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle des syndicats locaux dans les territoires d'Outre-mer, notamment en Martinique.

Cette proposition de résolution vise à rendre les transports en commun gratuits pour tous les citoyens. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et aux services, soutenir le pouvoir d'achat, et encourager une mobilité plus écologique.