Trouvez une proposition de loi

Cette proposition législative suggère à l'Union européenne d'augmenter de 200% les droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle examinera comment les grandes entreprises technologiques influencent la vie politique française, notamment par la diffusion de fausses informations, l'utilisation.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier l'ingérence de puissances étrangères dans les récents troubles en Nouvelle-Calédonie, d'évaluer les dégâts et de proposer des solutions pour.

Cette proposition de résolution européenne demande une amnistie générale pour toutes les personnes détenues en lien avec le conflit en Ukraine, qu'il s'agisse de prisonniers de guerre, de civils, d'opposants politiques en Russie ou.

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de résolution vise à autoriser l'Ukraine à utiliser les armes fournies par la France pour frapper des cibles militaires en Russie, afin de mieux se défendre.

Le protoxyde d'azote (gaz hilarant) est de plus en plus utilisé de manière dangereuse, notamment par les jeunes, causant de graves problèmes de santé.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les causes du déclin industriel français et de comprendre pourquoi la réindustrialisation est freinée.

Cette proposition de résolution parlementaire invite la France à œuvrer pour la fermeture de l'espace aérien ukrainien, notamment au-dessus des grandes villes et à l'ouest du pays.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête sur l'organisation ELNET France, accusée d'influencer des parlementaires et des membres du gouvernement.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête pour examiner la stratégie nationale concernant les métaux essentiels à l'industrie française.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution la "priorité nationale" pour les citoyens français et la "priorité locale" pour les résidents d'une région donnée.

Cette résolution vise à condamner l'enseignement de la haine et de l'antisémitisme dans les manuels scolaires palestiniens, qui encouragent la violence au lieu de la paix et de la tolérance.

Cette loi autorise un accord bilatéral entre la France et la Moldavie pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale, inexistant jusqu'à présent.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans.

Cette proposition dénonce le grand nombre de décès en Méditerranée et les difficultés rencontrées par les ONG de sauvetage. Elle vise à créer une flotte européenne officielle pour secourir les personnes en détresse en mer, en respectant le.

Cette proposition de résolution européenne vise à encourager des méthodes de pêche plus respectueuses des océans et des espèces marines.