Trouvez une proposition de loi

Des députés français proposent une résolution pour l'Europe afin de dénoncer fermement les actions des Talibans en Afghanistan. Le but est de condamner la ségrégation et les graves atteintes aux droits des femmes afghanes et d'agir pour y.

Cette proposition de résolution invite la France à ratifier un traité international sur la Lune qu'elle a signé en 1980 mais jamais approuvé.

Cette résolution soutient la demande de reconnaissance des confréries œnogastronomiques françaises comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans.

Des députés du Rassemblement National ont déposé une motion pour renverser le gouvernement, l'accusant d'avoir validé un accord commercial européen défavorable à la France et de mal gérer les finances publiques et les relations avec.

Cette loi permet à la France d'approuver un accord de coopération militaire avec la Moldavie. Cet accord vise à renforcer les liens de défense entre les deux pays, notamment par des formations communes, des échanges d'experts et le partage.

Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.

Cette loi propose de restituer à l'Algérie trois objets historiques (un sabre, un caftan et un manuscrit) ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, actuellement conservés dans des collections françaises.

Ce texte est une proposition pour que l'Union Européenne arrête ses discussions avec l'Algérie. Il demande aussi de remettre en question un accord de partenariat important qui existe depuis 2005 entre l'UE et l'Algérie.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les causes du déclin industriel français et de comprendre pourquoi la réindustrialisation est freinée.

Cette loi vise à rendre plus efficaces les sanctions de l'Union européenne, comme les gels d'avoirs ou les interdictions de voyager, qui sont prises pour protéger ses valeurs.

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée Nationale française condamne et demande des sanctions contre la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.

Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Elle introduit explicitement la notion de "non-consentement", signifiant qu'un acte sexuel sans accord clair de la personne est.

Cette proposition vise à mieux contrôler l'influence grandissante des fonds spéculatifs, ces acteurs financiers risqués et souvent opaques, sur la dette publique des pays européens.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.