Trouvez une proposition de loi

Actuellement, des produits agricoles importés ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs français, créant une concurrence déloyale et des doutes sur la qualité.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs, comme les cyclones, et les insuffisances des politiques publiques climatiques.

Actuellement, si une fuite d'eau survient dans un logement, le service d'eau doit alerter l'habitant et celui-ci peut demander un plafonnement de sa facture après réparation.

Cette proposition de loi vise à mieux suivre l'application des décisions gouvernementales concernant la mer. Elle souhaite également évaluer l'efficacité des politiques publiques pour l'économie bleue, qui regroupe les activités.

Cette proposition de loi vise à rendre les Zones à Faibles Émissions (ZFE) plus justes, transparentes et efficaces. Les ZFE ont pour but d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé publique, en réduisant la pollution automobile.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette loi clarifie et assouplit les obligations de rénovation énergétique des logements, notamment pour les propriétaires et les copropriétés.

Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Cette proposition de loi vise à suspendre pendant cinq ans l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui interdisent progressivement la circulation des véhicules les plus anciens dans les grandes villes.

Cette loi vise à mieux protéger les citoyens face aux catastrophes naturelles en rendant l'indemnisation plus équitable et transparente.

Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe temporaire sur la fortune des contribuables les plus aisés. Pendant trois ans, les patrimoines supérieurs à 5 millions d'euros seraient prélevés à des taux progressifs afin de financer la.

Cette loi réduit la part financière que les petites communes rurales doivent payer pour certains travaux publics. Pour des projets comme la rénovation de bâtiments (énergétique ou autre), l'eau, l'assainissement, la voirie ou la protection.

Cette loi accroît les pouvoirs des préfets pour adapter les règles nationales aux situations spécifiques de chaque territoire. Ils pourront simplifier les démarches administratives, ajuster les délais ou faciliter l'accès aux aides.

Cette proposition de loi vise à faciliter le stockage d'électricité dans les territoires d'Outre-mer et la Corse, appelés "zones non interconnectées" (ZNI).

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'exposition au chlordécone. Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte modifié sur ce sujet.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour maltraitance envers les animaux domestiques plus sévères et plus dissuasives. Concrètement, elle prévoit de doubler les amendes et certaines peines de prison, et de rendre.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale de pays qui ne respectent pas les accords climatiques internationaux et augmentent leurs propres taxes.