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Un tribunal avait annulé les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute Castres-Toulouse, suspendant le chantier.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Cette loi vise à ce que l'argent public, géré par l'Agence Française de Développement (AFD), soutienne davantage les entreprises et le savoir-faire de l'Union européenne.

Cette proposition de loi vise à fixer de nouveaux objectifs nationaux renforcés pour la politique énergétique et climatique de la France face à l'urgence du changement climatique.

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Actuellement, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement est obligatoire pour les groupements de communes (intercommunalités).

Cette loi met en place des plans décennaux pour moderniser et développer les infrastructures de transport comme les routes (incluant pistes cyclables), les voies ferrées et fluviales, en les adaptant au changement climatique.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de congé pour les parents d'élèves. Lorsque des événements climatiques extrêmes (comme des inondations ou canicules) entraînent la fermeture de l'établissement scolaire d'un enfant de.

Cette résolution vise à promouvoir l'utilisation d'isolants fabriqués à partir de textiles recyclés dans la construction durable en Europe.

Cette loi vise à garantir que les petites communes rurales (moins de 1 000 habitants) reçoivent une part des subventions de l'État dédiées à l'équipement des territoires.

Cette loi permet aux gestionnaires des réseaux d'électricité de choisir l'ordre de raccordement des installations produisant de l'énergie renouvelable.

Cette loi vise à limiter la vente de protoxyde d'azote, souvent détourné de son usage, uniquement aux professionnels. Elle renforce les peines pour la vente illégale, la promotion de son usage ou l'abandon de ses contenants sur la voie.

Cette loi vise à permettre la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux qui ont été remis en bon état d'usage.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en zone rurale et près des monuments historiques.

Cette proposition de loi visait à déclarer la future autoroute Castres-Toulouse d'intérêt public majeur. Cependant, le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, après avoir été adopté par le Sénat.

Cette loi vise à lutter contre la disparition des terres agricoles et à mieux contrôler le prix des terrains ruraux. Elle renforce les pouvoirs des SAFER (organismes publics) pour acheter en priorité les terres agricoles mises en vente, en.

Cette loi supprime le taux réduit de TVA (5,5%) sur l'achat de poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir. Jusqu'à présent, ces poissons bénéficiaient du même taux que les produits de première nécessité.

Cette loi vise à interdire toutes les formes de pêche industrielle, notamment le chalutage, dans les aires marines protégées françaises.