Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à rendre officiellement possible l'inscription de prénoms issus de langues régionales qui contiennent des signes spéciaux, comme le tilde ('ñ'), à l'état civil.

Cette proposition demande à la France de reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France entre 1940.

La loi de 2021 a étendu la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes, mais cet accès reste limité par un nombre insuffisant de centres et des délais d'attente très longs.

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en crèche et à valoriser les métiers de la petite enfance.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Ce projet de loi propose d'accorder plus d'autonomie à la Corse, en reconnaissant ses spécificités géographiques, culturelles et économiques.

Cette loi propose de limiter le cumul de certaines aides sociales comme le RSA et les aides au logement à 70% du SMIC net pour valoriser le travail.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.