Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à assurer que les trains régionaux (Trains d'Équilibre du Territoire - TET) soient remplacés par d'autres trains en cas d'interruption, et non par des bus.

Cette loi accroît les pouvoirs des préfets pour adapter les règles nationales aux situations spécifiques de chaque territoire. Ils pourront simplifier les démarches administratives, ajuster les délais ou faciliter l'accès aux aides.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer un audit indépendant des comptes de tous les régimes de retraite obligatoires en France.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger notre eau potable, qui est actuellement très polluée par les pesticides et d'autres substances chimiques, affectant la santé des citoyens et causant des maladies graves.

Cette proposition de loi cherche à garantir un financement plus juste pour les écoles privées sous contrat avec l'État, notamment l'enseignement catholique, afin qu'elles reçoivent des fonds équivalents aux écoles publiques.

La proposition de loi entend limiter le droit de grève des agents des transports publics et privés. Elle prévoit d'interdire les grèves pendant les jours fériés, les périodes de vacances scolaires, Noël et les jours d'élection.

Cette loi propose de renforcer le contrôle de l'État sur la construction de lieux de culte. Désormais, le préfet aura le pouvoir de bloquer un projet si celui-ci ne respecte pas les principes de la République, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de loi vise à développer les internats pour offrir un meilleur encadrement aux élèves, en particulier ceux dont les parents travaillent sur des horaires atypiques ou qui risquent le décrochage scolaire.

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats lors des foires et salons. L'objectif est de lutter contre les achats impulsifs qui mènent à de nombreux abandons et de protéger la santé des animaux exposés.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le soutien éducatif apporté aux enfants qui restent chez eux, mais ont besoin d'aide. Elle reconnaît et sécurise juridiquement ce type de placement éducatif sans hébergement, qui est déjà une.

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale le 1er janvier pour honorer les travailleurs immigrés qui ont contribué à la reconstruction de la France après 1945.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la composition des protections menstruelles. L'objectif est de vérifier si ces produits courants contiennent des substances toxiques, comme des pesticides ou des.

Cette loi propose de supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes consultatifs, dont le coût annuel dépasse 50 millions d'euros, sont considérés comme peu utiles et inefficaces.

Cette loi change les règles pour voter aux élections provinciales et du congrès en Nouvelle-Calédonie. Désormais, le droit de vote sera limité aux personnes nées sur le territoire ou y résidant depuis au moins dix ans.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.

Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur du transport routier de marchandises, essentiel pour l'économie française. Elle instaure une stratégie pluriannuelle pour moderniser les infrastructures, notamment les aires de repos, et.

Cette proposition de loi vise à supprimer le « devoir conjugal », c'est-à-dire l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint.