Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à abroger formellement le "Code noir", un ensemble de textes royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.

Cette proposition de résolution met en lumière la guerre dévastatrice au Soudan, qui a provoqué une crise humanitaire massive avec des millions de morts et de déplacés.

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.

Cette loi modifie les règles d'exécution des peines de prison fermes, en particulier pour les condamnations allant jusqu'à deux ans. Les juges pourront désormais décider directement d'aménagements comme la détention à domicile sous.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant de mal gérer l'accord commercial UE-Mercosur, jugé néfaste pour les agriculteurs français, l'environnement et la santé publique.

Cette loi permet aux parents de transférer une partie des droits de leur Compte Personnel de Formation (CPF) à leurs enfants. Ces fonds serviront à financer le permis de conduire de l'enfant.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance en France.

Cette proposition de loi oblige les propriétaires de biens en indivision, comme des héritiers partageant un logement, à organiser leur gestion.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement concernant sa nouvelle planification énergétique, qui orientera la production d'énergie pour les 10 prochaines années.

Cette proposition de loi vise à ce que les traitements contre les poux de tête (pédiculose) chez l'enfant soient remboursés par la Sécurité sociale.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage par les communes, en rendant les aires d'accueil plus nombreuses et mieux adaptées.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) national et ses équivalents régionaux (CESER).

Cette loi vise à rendre plus de documents liés aux décisions de justice accessibles gratuitement en ligne, comme les rapports des juges ou les avis des procureurs.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle examinera les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les usines françaises, suite à des cas d'exposition de salariés.

De nombreux Français ont du mal à trouver un logement social, avec des millions de demandes et des délais d'attente très longs. Actuellement, le gouvernement communique sur des accords de financement ("agréments") qui ne garantissent pas.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires dans l'enseignement supérieur public. Elle étend aux universités la règle déjà applicable dans les écoles, collèges et lycées.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.