Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de.

Cette loi veut accélérer l'arrivée de grands projets d'investissement privés en France, notamment industriels ou technologiques. Elle crée des catégories de projets (nationaux ou régionaux) pour les investissements de plus de 50 ou 100.

Actuellement, changer la mention de sexe à l'état civil est une démarche longue et complexe pour les personnes transgenres, les obligeant à prouver leur genre devant un tribunal avec des documents parfois très intimes.

Cette proposition de loi vise à rendre la fiscalité française plus juste et solidaire en augmentant les recettes de l'État. Elle propose une réforme de l'impôt sur le revenu pour alléger la charge des ménages modestes, rend l'impôt sur les.

Cette proposition de loi vise à mieux appliquer le principe de laïcité dans le domaine sportif. Elle propose d'interdire le port de tenues ou de signes religieux visibles pendant les compétitions sportives.

Cette loi autorise un accord bilatéral entre la France et la Moldavie pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale, inexistant jusqu'à présent.

Ce texte est la première partie du projet de loi de finances pour 2026, détaillant les prévisions économiques et budgétaires du gouvernement.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies à l'école et en périscolaire.

Cette loi propose de rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'objectif est de supprimer les frais de stationnement qui représentent une charge financière supplémentaire.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".