Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à rendre l'espace public plus sûr pour les cyclistes et les piétons, considérés comme des usagers vulnérables. Elle prévoit d'inclure une formation sur le partage de la route et le respect des usagers faibles dans le permis.

Actuellement, les adultes nés par procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes peinent souvent à connaître leurs origines si le donneur est décédé ou refuse, surtout pour les dons anciens.

Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace le statut des "repentis", c'est-à-dire des personnes qui collaborent avec la justice.

Cette proposition de loi entend créer une taxe sur les navires de croisière. L'objectif est de lutter contre leur forte pollution, qui nuit à l'environnement et à la qualité de l'air dans les villes portuaires.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

En France, de nombreuses maladies professionnelles, en particulier les cancers liés aux rayonnements ionisants, sont sous-estimées et peu reconnues par le système actuel.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en zone rurale et près des monuments historiques.

Cette proposition de loi vise à simplifier le processus pour l'instruction en famille (IEF). Elle propose de revenir à un régime où les parents déclarent simplement leur choix, au lieu de devoir obtenir une autorisation préalable de.

Actuellement, il est interdit d'afficher des pancartes électorales en dehors des panneaux officiels, y compris sur les permanences de campagne ou les véhicules.

Cette loi simplifie l'accès aux aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques dont la situation ne s'améliorera pas.

Le changement climatique entraîne de plus en plus de dégâts sur les maisons individuelles (fissures, inondations). Cette proposition vise à créer une association nationale pour aider les propriétaires à mieux prévenir et gérer ces risques.