Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Arménie. Il s'agit de l'aider dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan en établissant un partenariat stratégique.

Cette proposition de loi vise à protéger les écoles en milieu rural, jugées délaissées par l'État, afin de lutter contre les inégalités éducatives et l'exode rural.

Cette loi propose d'ajouter le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) directement dans la Constitution française. Cela signifie que la liberté pour une femme de mettre fin à sa grossesse deviendrait une valeur fondamentale de.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.

Cette proposition vise à réorganiser la manière dont les lois sont débattues à l'Assemblée nationale. Elle introduit un "temps structuré" pour fixer une durée globale des discussions, répartie par jour, et incite les députés à privilégier.

Cette proposition de loi vise à exempter les produits bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou d'une Indication Géographique Protégée (IGP) de l'obligation d'afficher le Nutri-Score.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise du système de santé français. Elle examinera les difficultés d'accès aux soins, la désertification médicale, et les problèmes rencontrés par les hôpitaux.