Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger et accompagner les mères qui choisissent d'allaiter leur enfant. Face à un faible taux d'allaitement et des incidents où des femmes ont été empêchées d'allaiter en public, le texte veut.

Cette proposition de loi vise à retirer les formations aux métiers du social de la plateforme Parcoursup. Depuis son extension en 2019, Parcoursup aurait entraîné une baisse du nombre et de la qualité des candidatures pour ces formations.

Le droit à l’emploi constitue un principe fondamental de notre ordre juridique. Le cinquième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie la Constitution du 4 octobre 1958, affirme que « chacun a le devoir de.

Cette proposition de loi vise à faire de l'écoute des travailleurs un principe fondamental pour prévenir les risques en matière de santé au travail.

Cette proposition de loi rendra obligatoire une formation spécifique pour tous les enseignants sur la prise en charge des élèves en situation de handicap.

Ce projet de loi permet à des avocats honoraires (à la retraite) et à des citoyens ayant une expérience ou un diplôme juridique d'exercer comme assesseurs dans les cours criminelles départementales.

Cette proposition vise à classer les Gardiens de la Révolution Islamique d'Iran (CGRI) comme organisation terroriste par l'Union Européenne.

Actuellement, une femme ne peut pas utiliser les gamètes ou embryons de son conjoint décédé pour une Procréation Médicalement Assistée (PMA), même si un projet était en cours et que le conjoint avait donné son accord.

Cette proposition de loi vise à encadrer la multipropriété des clubs sportifs professionnels pour préserver l'intégrité des compétitions.