Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à améliorer et accélérer la prise en charge des personnes atteintes de maladies évolutives graves, comme la Sclérose Latérale Amyotrophique.

Cette loi organique décale les prochaines élections locales en Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues au plus tard le 15 décembre 2024 (suite à un premier report), elles sont désormais reportées au plus tard le 30 novembre 2025.

Cette loi autorise la France à adhérer à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO), un grand projet international pour construire le plus grand radiotélescope du monde.

Cette loi permet de retirer les avantages financiers issus d'un contrat de mariage à un conjoint condamné pour avoir commis des crimes graves (meurtre, violences graves, viol, etc.

Cette loi autorise l'approbation d'un accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord. L'objectif est de renforcer les liens et les échanges militaires entre les deux pays.

Cette loi simplifie la gestion des biens possédés à plusieurs, comme après un héritage (indivision), et celle des successions sans héritier connu.

Cette loi introduit de nouvelles infractions spécifiques, l'"homicide routier" et les "blessures routières", pour les accidents causés par des conducteurs dangereux.

Cette loi crée un nouvel organisme public unique en Corse, l'Établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, qui remplacera les anciennes Chambres de commerce et d'industrie sur l'île.

Cette proposition de loi vise à étendre l'aide financière de l'État pour les services de petite enfance à toutes les communes, et pas seulement celles de plus de 3 500 habitants.

Cette loi crée un nouveau poste de procureur de la République dédié à la lutte contre la criminalité organisée. Elle modifie le statut des magistrats pour intégrer et définir les compétences de ce spécialiste.

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit.

Cette loi vise à renforcer et moderniser la justice en France jusqu'en 2027. Elle prévoit la création de 10 000 postes supplémentaires, notamment des juges et greffiers, pour améliorer le fonctionnement des tribunaux.

Cette loi vise à mieux prévenir et combattre les incendies, notamment en forêt et dans les zones agricoles proches. Une stratégie nationale et des plans locaux seront établis pour coordonner les actions, impliquant les propriétaires et les.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur.

Cette loi adapte le droit français aux nouvelles règles européennes. Elle renforce les obligations pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules à carburants alternatifs et la sécurité générale des produits vendus aux.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales. Désormais, l'autorité parentale et les droits de visite sont automatiquement suspendus pour un parent mis en cause dans un crime grave contre.

Ce projet de loi fixe le budget prévisionnel de la Sécurité Sociale pour 2026, détaillant les recettes et les dépenses attendues. Il rectifie également les prévisions pour 2025, qui montrent un déficit plus important que prévu, notamment.

Cette loi vise à améliorer le remboursement des soins et équipements spécifiques liés au traitement du cancer du sein. Désormais, certains actes comme la dermopigmentation, les sous-vêtements adaptés ou le renouvellement de prothèses.